NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération des membres du Conseil d'administration, hors Président du Conseil d'administration 4.4.1.5 Les membres du Conseil d'administration n'ont perçu, au cours de et au titre de l'exercice 2019 de la part de la Société et des sociétés du Groupe, aucune autre rémunération que la somme qui leur est allouée à raison de leur mandat d'administrateur, à l'exception de l'administrateur représentant les salariés qui ne perçoit pas d'autres rémunérations que son salaire, et du Président du Conseil d'administration, dont la rémunération au cours et au titre de l'exercice 2019 est décrite en section 4.4.1.1 Le montant de la somme fixe annuelle ainsi allouée aux administrateurs a été fixée par l’Assemblée générale de mai 2005 à 280.000 euros et n’a pas évolué depuis cette date. 1.200 euros par séance des autres comités, le double • pour le Président du comité ; et 8.000 euros annuels pour la Vice-Présidente, • Administrateur Référent. Le solde de l'enveloppe de 280.000 euros est ensuite réparti, le cas échéant, entre les administrateurs et le censeur au prorata du nombre réel de séance auxquelles ont assisté chacun des membres concernés. Au titre de l’exercice 2019, le versement de cette rémunération a été ou sera effectué, sur la base de l’enveloppe de 280.000 euros et en fonction du nombre des réunions tenues et des présences effectives, de la façon suivante : Versement d’une provision en juillet 2019 ; et • Régularisation en fin d’année dont le solde versé en • février 2020.

Au titre de l’exercice 2019, les règles de répartition de cette somme ont été fixées à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 19 février 2019, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE. Ces règles sont identiques à celles qui avaient été fixées par le Conseil d’administration du 20 février 2018 pour l’exercice 2018. La somme fixe annuelle allouée aux administrateurs est répartie entre les administrateurs et le censeur en fonction de leur(s) nomination(s) dans les différents Comités et tiennent compte des travaux réalisés par chaque Comité. La répartition a d'abord lieu de la manière suivante, en fonction de la participation effective aux réunions des Comités et du Conseil d'administrrtaion (sans franchise d'absence) : 2.400 euros par séance du Conseil d’administration • pour chaque administrateur, 1.200 euros pour le censeur ; 2.000 euros par séance du Comité d’audit et des • comptes, le double pour le Président du Comité ;

En application des règles de répartition décrites ci-dessus, le montant de la somme attribuée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration à raison de leur mandat au sein de la Société au titre de l’exercice 2019 s’est élevé à 280.000 euros, dont 119.200 euros ont été versés sur l’exercice 2019 et le solde (soit 160.800 euros) versé en février 2020. Le tableau ci-après présente le montant attribué ou versé à chaque administrateur et au censeur au cours ou au titre des exercices 2018 et 2019. Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2018, le montant de la somme allouée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration à raison de leurs mandats et/ou fonctions au sein de la Société s’était élevé à 280.000 euros 1 .

Exercice 2019

Exercice 2018

Montant dûs Montant versés

Montant dûs Montant versés

(en euros)

Rémunération des administrateurs non salariés Mme Luce Gendry

58.566 36.255 40.159 42.948 30.677 34.582 26.773 10.040 Néant NA*

49.968 31.961 32.412 15.060 38.714 31.961 29.261 18.907 12.154

49.968 31.961 32.412 29.260 38.714 31.961 29.261 18.907 12.154

45.706 29.235 40.129 27.177 36.647 24.294 29.235 26.577 11.118

M. Jean-Pierre Denis M. Charles-Henri Filippi

M. Jérôme Grivet

Mme Soumia Malinbaum

Mme Agnès Nahum Mme Magali Smets M. Jacques Veyrat

M. Pascal Oddo

M. Gérard Bayol (jusqu'au 31 mai 2018)

1.802

5.402

8.082

Sous Total

280.000

262.199

280.000

278.200

Rémunération de l'administrateur représentant les salariés au titre de son contrat de travail M. Bruno Catelin

66.690 66.690 346.690

66.690 66.690 328.889

65.325 65.325 345.325

65.325 65.325

Sous Total

TOTAL 343.525 Conformément à la politique du groupe Crédit agricole, Monsieur Jérôme Grivet ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d'administration *

Le tableau ci-dessous ne présente pas la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2019, ou versée au cours du même exercice, au Président du Conseil 1 d’administration. Celle-ci fait l’objet de la section 4.4.1.1 du présent Document d’enregistrement universel.

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