NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Sur le fonctionnement du Conseil d'administration : • la fréquence et la durée des réunions sont jugées satisfaisantes. Les administrateurs encouragent la réunion, au moins sur une base annuelle, d'un séminaire stratégique du Conseil d'administration. Les administrateurs estiment être suffisamment informés des tendances du secteur et de la dynamique du marché et être en mesure de trancher sur toutes questions relatives à la stratégie et enjeux du Groupe. Les administrateurs estiment que les sujets relevant de sa responsabilité sociales et environnementales sont en adéquation avec le développement et la stratégie de la Société. Les administrateurs apprécient particulièrement que le Président du Conseil exploite l’expertise et l’expérience du Conseil. Ce fonctionnement du Conseil permet une contribution effective de chaque administrateur et une bonne répartition des missions du Conseil tant au sein de ce dernier que des différents comités issus decelui-ci ; Sur la dynamique du Conseil d’administration : • les administrateurs estiment qu’il y a une bonne dynamique au sein du Conseil. Ils estiment qu’ils peuvent librement échanger sur tous les enjeux et actions à mettre en œuvre et exprimer librement leur opinion et mettre en place les actions de manière adéquate. La collaboration entre le Conseil, le Président et l’équipe dirigeante est jugée satisfaisante ; Sur l’engagement du Conseil et la création de valeur • sur le long terme : les administrateurs estiment qu’il est essentiel que le Conseil fasse preuve d’efficacité dans la gestion de chacune des compétences notamment en ce qui concerne la stratégie, Conformité au Code Afep-Medef 4.2.10 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, des dérogations, déjà mentionnées dans le Document de référence 2018, ont été identifiées. En effet, à la suite des nominations de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri aux fonctions de Directeur général et de Monsieur Julien Carmona aux fonctions de Directeur général délégué, la Société a décidé la simple suspension du contrat de travail de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, non conforme avec le Code Afep-Medef, pour les raisons suivantes : La nomination du Directeur général, comme celle du • Directeur général délégué, s’inscrit dans la mise en place progressive d’un plan de succession qui n’est pas définitivement arrêté à ce jour ; et

la performance, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. Les administrateurs estiment également que le Conseil a su travailler sur les sujets de gouvernance et notamment mener efficacement une réflexion sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. La mise en place de la nouvelle gouvernance de la Société (dissociation des fonctions de président et de directeur général) s’est bien déroulée et le Conseil a pu se consacrer à l’évolution de la stratégie du Groupe. Le Conseil veille également à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination au sein de la Société. Les administrateurs sont satisfaits du traitement par le Conseil des sujets portant sur la gestion et la prévention des risques, l’éthique et la conformité et ont proposé quelques évolutions sur ce point. Évolutions : les administrateurs ont noté la nécessité • de prendre en compte de manière systématique des sujets RSE et de gestion et prévention des risques, notamment de conformité. Ils ont également noté la nécessité de continuer en 2020 de débattre sur des questions de création de valeur. Ils émettent le souhait de travailler en 2020 à une procédure de détection et de sélection des nouveaux administrateurs. Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE y travaillera, de même qu’à la façon dont le Conseil d’administration pourrait s’investir dans le développement des talents et la détection des futurs dirigeants au sein du groupe. Enfin, les administrateurs émettent le souhait d’être informés du résultat des réflexions menées au sein du Comité des parties prenantes. Le Directeur général, comme le Directeur général • délégué, ne bénéficiera pas d’indemnités de cessation de fonctions. En outre, la rémunération de Monsieur Alain Dinin au titre de l’exercice 2019 est exclusivement constituée d’une partie fixe forfaitaire pour tenir compte de l’absence de fonctions exécutives à compter du 22 mai 2019. Ce principe pourrait être considéré comme non conforme avec le Code Afep-Medef. Néanmoins, il a été jugé difficile de trouver des éléments pertinents pour asseoir une partie de sa rémunération du 1 er  janvier 2019 au 22 mai 2019 sur des objectifs annuels.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 192