NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Opérations avec les apparentés

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 4.3 Les rapports relatifs aux exercices 2017, 2018 et 2019 sont incorporés par référence. La note 35 figurant au paragraphe 5.3 « États financiers consolidés au 31 décembre 2019 » du présent Document d’enregistrement universel, précise les informations relatives aux parties liées. Les conventions réglementées sont présentées au paragraphe 4.3.1 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées » du présent chapitre. Il n’existe pas d’autre opération importante avec les apparentés. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 4.3.1 Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 A l'assemblée générale des actionnaires de la société Nexity, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 1 En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’administration : Convention d’intégration fiscale 1.1 Personnes concernées :

4

SOCIÉTÉ

Alain Dinin

Jean-Philippe Ruggieri

Julien Carmona En sa qualité de :

En sa qualité de :

En sa qualité de :

Nexity

Président-Directeur Général

Directeur Général Délégué

Directeur Général Délégué

Directeur Général Délégué (jusqu'au 29/04/2019) Administrateur et Président du Conseil d'administration

Président du Conseil d'administration et Administrateur (jusqu'au 29/04/2019)

Administrateur

Crédit Financier Lillois

Modalités : Le Conseil du 25 avril 2019 a autorisé la conclusion d’une convention d’intégration fiscale avec la société Crédit Financier Lillois (C.F.L). Cette convention contient une clause spécifique aux termes de laquelle l'éventuelle sortie du groupe fiscal, pour quelque raison que ce soit, de la filiale considérée ne ferait naître aucune créance à l’encontre de la société mère du groupe. Conventions d'assistance et de licence de marques 1.2 Personnes concernées :

SOCIÉTÉ

Alain Dinin

Jean-Philippe Ruggieri

Julien Carmona En sa qualité de :

En sa qualité de :

En sa qualité de : Directeur Général Administrateur

Nexity Ægide

Président du Conseil d'administration

Directeur Général Délégué

Administrateur

Administrateur

Bureaux à partager

Membre du Conseil de surveillance

Président et membre du Conseil de surveillance

New port

Membre du Conseil de surveillance

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