NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Les comités spécialisés du Conseil d’administration 4.2.7 Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil d’administration et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions.

Les Comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président leur soumettent, d’analyser et préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Les Comités peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration. Le rôle des Comités est strictement consultatif. Examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas • échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; Procéder à l’examen de toute question de nature • financière ou comptable ; et Présenter au Conseil d’administration les observations • qu’il juge utiles en matière comptable et financière. Concernant le contrôle externe Soumettre au Conseil d’administration des • recommandations concernant la sélection des Commissaires aux comptes (cabinets et réseaux de Commissaires aux comptes) ; Analyser et émettre un avis ou une opinion sur la • définition de leur mission, leurs honoraires, le champ et le calendrier d’intervention, leurs recommandations et les suites qui leur sont données ; Approuver, dans le cadre des dispositions de • l’article L.822-11-2 du Code de commerce, les services rendus par les Commissaires aux comptes ou leurs réseaux autres que la certification des comptes et ceux rendus obligatoirement par les Commissaires aux comptes au titre de la réglementation applicable dès lors qu’ils ne portent pas sur des missions interdites et dans ce cadre donner chaque année délégation aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, d’ordonner et approuver le budget, des missions autorisées par le Comité dans le cadre des services fournis par les Commissaires aux comptes ou leur réseau ; et Examiner toute question de nature financière ou • comptable qui lui serait soumise par le Président du Conseil d’administration ainsi que toute question d’indépendance ou de conflit d’intérêts qui seraient portée à sa connaissance.

Le Conseil d’administration a constitué trois Comités : le Comité d’audit et des comptes, le Comité stratégique et des investissements (dénommé Comité d’investissement jusqu’au 22 mai 2019) et le Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE.

Le Comité d’audit et des comptes Le Comité d’audit et des comptes est composé au 31 décembre 2019 de six administrateurs nommés par le Conseil d’administration et dont aucun n’est dirigeant mandataire social. Ces membres ont été durant l’exercice 2019 : Mesdames Luce Gendry (Présidente), Magali Smets, Agnès Nahum et Soumia Belaidi-Malinbaum, Messieurs Jérôme Grivet et Jean-Pierre Denis. Le Comité d’audit et des comptes remplit les fonctions du Comité d’audit visé à l’article L.823-19 du Code de commerce. La mission du Comité en matière de gestion des risques consiste notamment à s’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Le Comité peut faire appel à des experts extérieurs s’il le souhaite. Les Commissaires aux comptes sont conviés à l’ensemble des réunions du Comité. Il a pour principales missions dans le cadre ou en complément des missions qui lui sont conférées par la loi : Concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et le contrôle interne Procéder à l’examen des états financiers semestriels et • annuels sociaux et consolidés, y compris leurs annexes et, le cas échéant, le rapport degestion et donnerun avis ; S’assurer de la pertinence du choix et de la bonne • application des méthodes comptables réglementaires retenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés ; Vérifier le traitement comptable de toute opération • significative ; Examiner les engagements hors bilan significatifs ; • S’assurer que les procédures internes de collecte et de • contrôle des informations financières et comptables permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes, des audits internes et externes du Groupe ainsi que des réponses afférentes de la Direction ;

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 188