NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une 2. société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, 3. conseil, banquier de financement significatif de la Société ou pour lequel la Société représente une part significative de l’activité ; Ne pas avoir de lien familial proche avec 4. un mandataire social ; Ne pas avoir été auditeur légal ou contractuel de la 5. Société au cours des cinq dernières années ; et Ne pas avoir été membre du Conseil d’administration 6. de la Société depuis plus de douze ans à la date à laquelle son mandat en cours lui a été conféré. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans. Lorsque des relations d’affaires existent, le Conseil d’administration effectue une appréciation au cas par cas

du caractère significatif ou non de la relation entretenue par un administrateur avec la Société ou son Groupe. Le Conseil d’administration examine la relation d’affaires en tenant compte (i) d’un critère quantitatif qui est l’importance des relations et (ii) de critères qualitatifs tels que l’existence d’une dépendance économique, le rôle joué par l’administrateur visé dans cette relation d’affaires (exercice ou non de fonctions exécutives par l’administrateur, l’existence ou l’absence et le montant d’une compensation financière personnelle pour l’administrateur concerné, le pouvoir décisionnel direct sur le ou les contrat(s) constitutifs de la relation d’affaires, l’absence de gestion quotidienne de la relation) ainsi que la durée et l’ancienneté de la relation d’affaires (antériorité de la relation d’affaires par rapport à la nomination de l’administrateur concerné). Par ailleurs, le Conseil peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères d’indépendance ci-dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat (notamment si ledit administrateur ou le groupe auquel il appartient détient 5% ou plus du capital de la Société) ou pour tout autre motif.

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Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la situation de chacun des administrateurs au regard des critères d’indépendance susvisés et numérotés de 1 à 6.

Numéro du critère d’indépendance

1

2

3 • •

4 • • • • • • • • • •

5 • • • • • • • • • •

6 • • • • • • • • • •

Alain Dinin

• • • • • • • •

• • • • • • • • •

Luce Gendry

Jean-Pierre Denis

•

Charles-Henri Filippi

Jérôme Grivet

• • •

Soumia Belaidi-Malinbaum

Agnès Nahum

Magali Smets

Jacques Veyrat

•

Bruno Catelin

Le Conseil d’administration débat tous les ans de la qualification d’administrateur indépendant, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE. Au cours de sa séance du 13 février 2020, le Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE a débattu sur la qualification d’administrateur indépendant des membres du Conseil d’administration. Le Comité a ainsi analysé la situation de ces administrateurs au regard de ces critères et en particulier celui du caractère significatif ou non des relations d’affaires qu’ils pouvaient entretenir avec la Société. Le Conseil d’administration a également considéré comme indépendants les cinq administrateurs suivants : Mesdames Luce Gendry, Soumia Belaidi-Malinbaum, Agnès Nahum, Magali Smets et Monsieur Charles-Henri Filippi. Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration est donc de 56% 1 . Le Conseil d’administration a constaté, à partir des critères explicités ci-dessus, qu’aucun des administrateurs indépendants n’entretenait de relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe. En outre, chacun d’entre eux a déclaré n’avoir identifié aucun conflit d’intérêts entre ses activités et ses devoirs à l’égard de la Société et/ou de ses administrateurs. Pourcentage calculé conformément au Code Afep-Medef qui prévoit que ne soient pas pris en compte dans le calcul les administrateurs représentant les 1 salariés.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 187