NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Mixité et diversité du Conseil d’administration, du Comité stratégique, 4.2.4 du Comité de Direction générale opérationnelle et du Club 1797 Le Conseil d’administration 4.2.4.1

Le Conseil d’administration comptait, au 31 décembre 2019, quatre femmes et six hommes parmi ses membres. Le taux de féminisation était ainsi de 44% à cette date. Conformément au Code Afep-Medef, l’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte pour établir ce pourcentage. Ce pourcentage d’administrateur est conforme aux dispositions légales et aux recommandations du Code Afep-Medef depuis leur entrée en vigueur. Compte tenu du fait que l’activité de la Société se situe principalement en France, le critère de la nationalité n’a pas été jugé pertinent.

Le Conseil compte par ailleurs une majorité d’administrateurs indépendants depuis 2015. La même année, la Société a organisé un échelonnement des mandats des administrateurs pour permettre le renouvellement progressif du Conseil d’administration. À l’issue de l’évaluation réalisée le 25 février 2020, il a été jugé que, les expériences professionnelles variées des membres du Conseil leur permettent de réunir leurs compétencespour répondre aux opportunités et appréhender les risques auxquels Nexity se trouve confronté.

La Direction générale de Nexity 4.2.4.2 La Direction générale (anciennement dénommée Comité exécutif) est composée de 4 membres dont une femme soit un taux de féminisation de 25%.

Le Comité de Direction générale opérationnelle 4.2.4.3 Le Comité de Direction générale opérationnelle, créé en 2019, est composé de 24 membres dirigeants représentant les principales directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Les membres de la Direction générale sont membres de droit de ce Comité, par conséquent il a été Le  Club 1797  4.2.4.4 Le Club 1797 (anciennement le Club 100) est la référence des instances dirigeantes chez Nexity et regroupe les postes à plus fortes responsabilités visés à l’article L.225-37-4 du Code de commerce. L’augmentation du nombre de femmes au Club 1797 est l’un des quatre objectifs de la politique « Égalité femmes/hommes et diversité » du Groupe, avec un niveau cible de 35% à fin 2020.

jugé opportun de calculer le taux de féminisation des instances dirigeantes au sein du Groupe à ce niveau. Le taux de féminisation est de 33,3% au 31 décembre 2019,

avec un objectif de 40% à horizon 2024.

Le pourcentage de femmes dans le Club 1797 est passé de 23% en 2016 à 28% en 2017, 31% en 2018 puis 34% au 31 décembre 2019. En 2020, la mixité au sein du Groupe sera appréciée au niveau du Comité de Direction générale opérationnelle.

Modifications de la composition du Conseil, des comités 4.2.5 et de la Direction générale intervenues au cours de l’exercice

Depuis la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, ainsi que la modification des attributions du Comité stratégique et des investissements (anciennement le Comité d’investissement) aucune modification n’est intervenue. Administrateurs indépendants 4.2.6

Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social 1. exécutif de la Société, salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société-mère, à savoir détenant le contrôle, seule ou de concert, de la Société ou d’une société consolidée par cette société-mère, ou d’une société que la Société consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;

D’une manière générale, un administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient avec la Société, son Groupe ou sa Direction, aucune relation (sauf celle d’actionnaire non significatif), qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères suivants du Code Afep-Medef ont ainsi été retenus par la Société pour caractériser l’indépendance des membres du Conseil d’administration :

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 186

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