NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Les taux de participation individuels aux séances du Conseil d’administration et des différents comités sont détaillés ci-après :

Taux de participation globale/personne

Taux de participation/instance/personne

Conseil d’administration (7 réunions)

Comité d’audit et des comptes (4 réunions)

Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE (5 réunions)

Comité stratégique et des investissements (1 réunion)

Alain Dinin Luce Gendry

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

100% 100% 100%

100% 100% 100% 100%

100% 100%

Jean-Pierre Denis Charles-Henri Filippi

100%

Jérôme Grivet

75%

100%

94%

Soumia Belaidi-Malinbaum

100%

100%

100%

Agnès Nahum Magali Smets Jacques Veyrat Bruno Catelin

50%

100%

83%

100%

100%

86%

60%

100%

77%

100% 99%

100% 90%

100% 95%

TOTAL

88%

100%

Décidé d’émettre un emprunt obligataire Green Bond • prenant la forme d’un Euro PP et subdéléguer au Directeur général le pouvoir de procéder à ladite émission, d’en arrêter les termes et signer toute documentation y afférant ; Décidé d’ajuster les droits des titulaires d’obligations • convertibles et de subdéléguer Directeur général le pouvoir de déterminer les nouveaux ratios, de procéder à l’information des porteurs d’OCEANE 2016 et ORNANE 2018 ; Débattu des principaux projets de partenariats ; • Arrêté la rémunération du Président du Conseil, du • Directeur général et du Directeur général délégué et réparti les jetons de présence entre les membres du Conseil d’administration ; Autorisé la conclusion de conventions réglementées ; • Autorisé l’émission de garanties ; • Décidé de l’attribution gratuite d’actions ; • Décidé de mettre en œuvre un nouveau programme • de rachat d’actions ; et Mis à jour le règlement intérieur et délibéré sur • l’évaluation des travaux du Conseil d’administration. De plus, le Conseil d’administration est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société.

Le Conseil d’administration au cours de l’exercice a ainsi notamment : Arrêté les comptes de l’exercice clos le • 31 décembre 2018, les comptes semestriels 2019 ainsi que les chiffres d’affaires des 1 er et 3 ème  trimestres 2019 ; Modifié la gouvernance de Nexity en dissociant les • fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, en nommant un Président du Conseil d’administration, et un Directeur général et en renouvelant le mandat du Directeur général délégué mandataire social ; Arrêté l’ordre du jour et convoqué une Assemblée • générale mixte aux fins d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et de renouveler les mandats de trois administrateurs et d’un censeur ; Attribué de nouvelles missions au Président du • Conseil d’administration et au Comité d’investissement, devenu le Comité stratégique et des investissements ; Délibéré à l’occasion des comptes rendus du Comité des • rémunérations, des nominations et de la RSE sur la stratégie RSE du Groupe ; Délibéré sur l’égalité professionnelle entre les hommes • et les femmes dans le Groupe ; Examiné et approuvé en décembre 2019 le budget • 2020 du Groupe ; Procédé à l’examen régulier de la situation financière du • Groupe et de l’évolution de son endettement, débattu de la mise en place de financements adaptés, ou la pérennisation et l’adaptation de financements existants ainsi qu’à l’examen et l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 184