NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

4.2

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Organisation des travaux du Conseil d’administration 4.2.1 La Société est une société anonyme à Conseil d’administration.

Le règlementintérieur précise que le Conseil d’administration, outre les attributionsspécifiquesqui lui sont dévolues par les dispositions législatives et réglementaires (la « loi ») et les statuts de la Société, examine et approuve préalablement à leur mise en œuvre, les opérationssignificativesde la Société, et notamment : Les orientations stratégiques de la Société et les • opérations se situant hors de la stratégie annoncée de la Société ; et Les acquisitions et cessions de participations et d’actifs • d’un montant significatif susceptibles de modifier la structure du bilan de la Société et, en tout état de cause, les acquisitions et cessions de participations et d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 100 millions d’euros. Il s’attache également à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Les administrateurs reçoivent les informations appropriées et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et à la préparation des délibérations. Cette transmission est faite au moyen d’une plateforme digitale sécurisée. Le Conseil d’administration procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il définit, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. Il reçoit à cet effet toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les administrateurs peuvent en outre se faire communiquer préalablement à toute réunion les documents complémentaires qu’ils estiment utiles. En outre, chaque administrateur peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise et de ses métiers. Des sessions d’informations peuvent être organisées pour les nouveaux administrateurs dont le but est de leur permettre de connaître le groupe Nexity aussi rapidement que possible. Ce programme comprend une revue de la stratégie du Groupe et de ses principales activités, les principaux défis en termes de croissance, de compétitivité et d’innovation et également les finances, la recherche et développement, la gestion des ressources humaines, les aspects juridiques, la conformité et l’organisation générale des opérations. Il comporte également des visites sur sites. Tous les administrateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce programme, conformément aux dispositions du règlement intérieur sur ce point. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le Conseil d’administration s’est réuni à sept reprises. Le niveau de participation aux réunions est considéré comme très satisfaisant.

Le Conseil d’administration comptait dix administrateurs au 31 décembre 2019, dont un administrateur représentant les salariés (article L.225-27-1 du Code de commerce). La durée des mandats d’administrateur est de quatre ans et les échéances des mandats sont organisées de manière à permettre un renouvellement échelonné : 4 mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée • générale annuelle du 19 mai 2020 appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et se tenant au cours de l’année 2020 : Mesdames Luce Gendry et Magali Smets, Messieurs Jérôme Grivet et Jean-Pierre Denis. Le renouvellement de ces mandats est proposé à la prochaine Assemblée générale ; 2 mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée • générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et se tenant au cours de l’année 2021 : Monsieur Jacques Veyrat et Madame Soumia Belaidi-Malinbaum ; 3 mandatsprennent fin à l’issue de l’Assembléegénérale • annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre2022et se tenantau coursde l’année2023 :MonsieurAlainDinin,MadameAgnès Nahum et Monsieur Charles-Henri Filippi ; et Monsieur Bruno Catelin a été désigné, à compter du • 1 er  janvier 2017, administrateur représentant les salariés par le Comité d’entreprise de l’UES Nexity Promotion Construction, pour une durée de quatre ans à compter de cette même date. Un représentant unique du Comité d’entreprise participe aux séances du Conseil d’administration conformément aux dispositionsde l’article L.2323-65du Code du travail.Monsieur EmmanuelBrie a été désignéen cette qualité,le 9 juillet2019, en remplacement de Monsieur Benoît Chuquet, pour une période expirant lors des élections des représentants du personneldans le courantde l’année2023. Par ailleurs, les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administrationpeut être assisté dans ses travaux par un à trois censeurs. Les censeurs apportent aux membres du Conseil d’administration, sur de nombreux sujets, l’éclairage et l’expertise de personnalités reconnues du monde des affaires. Leur rôle est purement consultatif et leurs avis ne lient pas le Conseil d’administration. La présence de ces censeurs permet ainsi d’établir un équilibre entre le nombre d’administrateurset la diversité des expériences enrichissant son fonctionnement. À ce jour, le seul censeur est Monsieur Pascal Oddo, dont le mandat, renouvelé par l’Assemblée générale annuelle du 22 mai 2019, expirera à l’issue de l’Assembléegénérale annuelle appelée à se prononcer sur les comptesde l’exerciceclos le 31 décembre 2021.

4

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 183