NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Incidence de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au 1 er janvier 2018

Risque identifié et principaux jugements

Notre approche d’audit

L’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significativesdans les règles de classementet d’évaluationainsi que de dépréciationdes actifs financiers, se traduisant par des impactsfinancierset opérationnels. Classementet évaluation Selon la norme IFRS 9, la classificationd’un actif financierrésulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques. En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiquesde ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitauxpropres),l’actif financierest évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers ont fait l’objet au 1er janvier 2018 d’une analyseafin de les classifieret de les évaluerselon les modalités prévuespar cette nouvellenorme. Dépréciationpour pertesde créditattendues(statuts1 et 2) En complémentdes modalitésde dépréciationau titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estiméescommesuit : Statut 1 matérialisantune perte attendueà un an à partir de la a comptabilisationinitialed’un actif financier; Statut 2 matérialisantune perte attendueà maturité,en cas de a dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisationinitiale. L’estimationde ces pertes de crédit attenduesrequiertl’exercice de jugementnotammentpour définir: Certainsparamètresde calcul des pertes de crédit attenduesà a savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces paramètressont déterminéssur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificitéssectorielles ; Les critèresde dégradationdu risquede crédit ; a Les modalités de prise en compte des projections a macro-économiquesà la fois dans les critères de dégradation et dans la mesuredes pertesattendues. Nous avons considéréque l’incidencede la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constituaitun point clé de l’audit compte tenu du périmètrede cette nouvelle norme, de la complexité de sa mise en œuvre et du recours significatif au jugementdans l’estimationdes pertesattendues. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont détaillées en note 1 de l’annexe. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture s'élève à 132 m€ après effet d'impôt dont 125 m€ liés à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation (impacts débiteurs). Pour plus de détails, se référer aux notes 6.1 et 6.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Classementet évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travauxont consistéà : Examiner les principes comptables définis par le groupe et a apprécier leur conformité avec les dispositions de la norme IFRS 9 ; Vérifier l’exhaustivité des analyses réalisées par Natixis pour a déterminerla classificationdes actifs financiers ; Tester, sur la base d’un échantillon de contrats, les analyses a réalisées par le groupe concernant les flux contractuels basiqueset les modèlesde gestion. Dépréciationpour pertesde créditattendues(statuts1 et 2) Nos travaux ont principalement consisté, avec l’aide de nos expertsen risquede crédit,à : Examiner les méthodologiesretenues par Natixis pour estimer les pertes de crédit attendues(critères de dégradationde risque de crédit, paramètresde calcul des pertes de crédit attendueset modalitésde déterminationdes projectionsmacro-économiques) et vérifier qu’elles ont été établies en conformité avec les dispositionsde la normeIFRS 9 ; Prendre connaissance des travaux et des conclusions de la direction des risques portant sur la validation interne des modèlesde dépréciationIFRS 9 ; Effectuer des contre-calculs sur la base d’un échantillon de portefeuilles. Nos spécialistes en systèmes d’information et analyses de donnéesont mené des travaux visantà prendreconnaissancedu dispositif informatique mis en place par Natixis pour collecter, traiter et contrôler les données relatives à IFRS 9, ainsi que des contrôles généraux informatiques déployés au sein des applicatifsIFRS 9. Nos travaux ont également consisté à vérifier les informations données dans l’annexe au titre de la première application de la normeIFRS 9.

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Natixis Document de référence 2018