NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOTE 17

Le contrôle de la société est assuré par deux cabinets de commissairesaux comptestitulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés a été renouvelé par l'assembléegénéralede mai 2016pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernierexerciceclos. Le cabinet PricewaterhouseCoopersAudit a été nommé en remplacement du cabinet KPMG par l'assemblée générale de mai 2016pour une durée de six années,soit jusqu'à l'assemblée statuanten 2022 sur les comptesdu dernierexerciceclos. Le dernier mandat du cabinetMazars d'une durée de six années à compterde mai 2012n'a pas été renouvelépour l'année2018.

Deloitte & Associés – 6, place de la Pyramide,92908 Paris La a Défense Cedex, représenté par les associés signataires CharlotteVandeputteet Jean-MarcMickeler ; PricewaterhouseCoopersAudit – 63 rue de Villiers 92208 a Neuilly-Sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire EmmanuelBenoist. Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariataux Comptes ».

Au titre de leur mission,les cabinetsde commissairesaux comptestitulaireset leurs réseauxont perçu les honorairessuivants :

Deloitte & Associés

PwC

MAZARS

TOTAL

2018

2017

Variation

2018

2017

Variation

2018

2017

Variation

2018

2017

Variation

Montant

% Montant

% % Montant

% Montant

% % Montant

% Montant

% % Montant

% Montant

% %

(en milliers d'euros)

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

8 682 74 % 8 842 69 % (2) % 7 048 65 % 6 823 73 % 3 % 1 987 56 % 3 780 78 % (47) % 17 717 61 % 19 445 61 % (9) %

Émetteur

3 837

3 761

2 % 1 899

1 812

5 % 51

1 895

(97) % 5 787

7 467

(22) %

Filiales intégrées globalement

4 845

5 081

(5) % 5 149

5 011

3 % 1 936

1 885

3 % 11 930

11 978

0 %

Services autres que la certification des comptes

3 005 26 % 3 889 31 % (23) % 3 754 35 % 2 469 27 % 52 % 1 559 44 % 1 088 22 % 43 % 8 319 39 % 7 446 39 % 12 %

Émetteur

1 201

1 763

(32) % 1 843

994

85 % 617

520

19 % 3 661

3 278

12 %

Filiales intégrées globalement

1 805

2 126

(15) % 1 911

1 475 16 % 30 % 943

568

66 % 4 658

4 169

12 %

TOTAL

11 688 100% 12 731 100% (8) % 10 802 100% 9 292 100% 16% 3 546 100% 4 868 100% (27)% 26 036 100% 26 891 100% (3)%

Dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes Dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes

3 034

3 124

259

32

Les services autres que la certification des comptes correspondentnotammentà : des missions de revue de la conformité du dispositif de a certaines entités du groupe au regard de dispositions réglementairespour 2,8 millionsd'euros  ; à des missions fiscales rendues principalement sur la a plateformeaméricainepour 1 milliond'euros ; à des missions liées à la restructuration de certains métiers a pour 0,7 million d'euros : 0,4 million d'euros sur le pôle Assurance, 0,3 million d'euros sur le pôle Paiments, et 0,1 milliond'eurossur le métierBrokerage ;

Par ailleurs, les honorairesversés à KPMG, s'élèventà 2 millions d'euros au titre de la certificationdes comptes et à 2,2 millions d'eurosau titre des autresprestations. Les commissairesaux comptessuppléantssont les suivants : Mireille Berthelot du cabinet BEAS, 6 place de la Pyramide, a 92908Paris La DéfenseCedexpour le cabinetDeloitte ; Jean-Baptiste Deschryver – 63 rue de Villiers 92208 a Neuilly-Sur-Seine Cedex pour le cabinet PricewaterhouseCoopersAudit.

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