NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les sourcesd’écartsentre les montantsindiquésen hors bilan et le montant des droits d’utilisation estimé en application de la norme IFRS 16, au 1 er  janvier 2019 en date de première comptabilisation (cf. note annexe 2 « Normes comptables appliquées ») sont, par nature,les suivantes : les loyers portant sur des contrats déjà signés mais dont les a biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition à la date de transitionà IFRS 16ne sont pas pris en comptepour le calcul des droits d’utilisationet des passifs locatifs. Ces loyers sont en revanchecomprisdans les engagementshors-bilan ; les droits d’utilisation et passifs locatifs sont initialement a déterminésen actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagementshors bilan ne sont pas actualisés ;

les droits d’utilisation et passifs locatifs sont initialement a déterminés sur la base des loyers hors TVA (que celle-ci soit récupérableou non). Les loyers comprisdans les engagements hors bilan incluent cependant au 31 décembre 2018 et au 31 décembre2017 la TVA non récupérable ; les contrats portant sur des biens de faible valeur et les a contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des droits d’utilisation et des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les contrats de courte durée sont en revanche compris dans les engagementshors bilan au 31 décembre2018 et au 31 décembre2017. En conséquence, le montant des droits d’utilisation estimé au 1 er  janvier 2019, date de première application de la norme IFRS 16, est inférieur aux montants des engagementsde loyers de locationsimpleprésentésdans la présentenote annexe.

Parties liées 16.2 Relations entre les sociétés consolidées du Groupe

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Les principalesopérationsde Natixisavec les parties liées (BPCEet ses filiales, le réseaudes BanquesPopulairesincluantles Banques Populaires et leurs filiales, le réseau des Caisses d'Epargne incluant les Caisses d'Epargne et leurs filiales et l'ensemble des participationscomptabiliséespar mise en équivalence)sont détailléesci-dessous :

31/12/2018

01/01/2018

Banques Populaires

Caisses d'Epargne

Banques Populaires

Caisses d'Epargne

BPCE

BPCE

(en millions d’euros)

Actif Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti Placements des activités d'assurance Actifs non courants destinés à être cédés  (a) Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts et emprunts envers la clientèle

17 577

3 139

4 330

13 645

2 967

4 486

564

120

41

44

96

52

110

17 871

350

106

31 145

381

86

27

60 98

90

165

12 826

26

12 764

41

260

326

204

482

6 304

1 633

3 325

5 225

1 176

3 521

47 925

1 468

3

68 761

1 879

702

311

83

30

274

52

7

Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées

2 597

2 314

Passifs relatifs aux contrats d'assurance Dettes sur actifs destinés à être cédés  (a)

0

1

73

1

11

98

434

976

1 131

Capitaux propres

1 789

1 823

Engagements Engagements donnés Engagements reçus  (b)

11 302 10 619

18

85

9 372 5 648

21

68

2 965 2 533 Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). (a) Dont 5 081 millions d’euros au 1 er  janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au (b) 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 3 243 2 710

Les relationsavec les entreprisesassociéesou coentreprisene sont pas significatives.

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