NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

PARAMÈTRES DE VALORISATION UTILISÉS POUR L'ÉVALUATION DE LA CHARGE CONCERNANT CES PLANS R

31/12/2018

31/12/2017

Cours de l'action

4,12

6,60

Taux d'intérêt sans risque

(0,64) % 11,35 %

(0,67) %

Taux de distribution des dividendes

6,57 % 3,90 %

Taux de perte des droits

4,61 %

Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie

comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuariellede la réalisationde ces conditions.Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice

Des primes de fidélisation et de performancedont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées

2018 est le suivant :

Charge de l'exercice 2018 (en millions d'euros)

Charge de l'exercice 2017 (en millions d'euros)

Dates d'acquisition

Année du plan (en millions d'euros)

Date d'attribution

mars 2015 mars 2016 mars 2017 mars 2016 mars 2017 mars 2018 mars 2017 mars 2018 mars 2018 mars 2019 mars 2019 mars 2020

Plan 2013

19/02/2014

(0,2)

Plan 2014

18/02/2015

0,0

(2,5)

Plan 2015

10/02/2016

(0,5)

(5,5)

Plan 2016

10/04/2017

(7,5)

(15,8)

Plan 2017 Plan 2018

23/02/2018

(19,4) (29,2)

(20,3)

TOTAL

(56,4)

(44,4)

Engagements de retraite et autres 12.2.3 avantages à long terme Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de Natixis se limite uniquement au versement d'une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l'employeur sur le niveau des prestations fournies.

Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l'assurance vieillesse obligatoire et les régimesde retraitenationauxAGIRCet ARRCO. Les régimes de retraite basés sur le volontariatdes salariés,mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n'ont qu'une obligation de cotiser (abondementPERCO) constituentégalementdes régimesà cotisationsdéfinies. Les montants versés au titre des régimes à cotisationsdéfinies sont comptabilisésen chargesde la période.

31/12/2018

31/12/2017

 (en millions d'euros) 

Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies

                  137  

                  210  

En 2017, le montantcomprenaitla cotisationverséepour l’externalisationde la gestiondes IFC pour 83 millionsd’euros.

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupentl'ensembledes avantagespostérieursà l'emploipour lesquelsNatixisest engagésur un niveaude prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalementde contratsd’assuranceexternalisésgéréspar des assureursfrançais,spécialisésen retraite.Les assureursportentle risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composésgénéralementen majoritéd’obligations.Les assureurs sont soumis aux règlesprudentielles et réglementaires françaises.

Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagementsqu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couvertureen taux et en liquiditévia un adossementde la trésorerielong terme. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagementde Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisationet actifs divers ». Les autres avantagesà long terme désignentles avantages,non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralementdans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membresdu personnelont rendu les servicescorrespondants.

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Natixis Document de référence 2018