NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les provisions techniquesd’assurancenon-vie comprennentles provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistresà payer (non actualisés). Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondentà la partie de la prime restantà courir entre la date de clôturede l’exerciceet la date d’échéancede la prime. Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute actionde recouvrement. Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion. En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilitéde défaut et de sévérité, estiméesau cas par cas. Les frais d’acquisitiondes contratssont constatésen chargesde l’exercice.En particulier,pour les contratsd’assurancenon-vie,la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôturel’exercice. En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participationaux bénéficesdifférée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-valueslatentes.Comptetenu du taux de distributionprévu au budget 2018 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2017, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2018 est de 88 % contre 89 % au 31 décembre 2017. En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputationsur des participationsaux bénéficesfuturs des assurésest estiméefortementprobable.

Les principalessourcesde PB différéesont les suivantes : la réévaluationdes « Actifs financiers disponibles à la vente » a et des « Actifsà la juste valeur par résultat » ; la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des a contratsd'assurance ; le retraitementdans les comptes consolidés de la réserve de a capitalisationet de la provisionpour risqued'exigibilité. La variationde PB différéeest enregistrée : en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs a classésen « Actifsdisponiblesà la vente » ; en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en a « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placementvenant en représentationdes contrats d'assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durablesur les « Actifsdisponiblesà la vente ». L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre2018 commeau 31 décembre2017. En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilitéest effectué. Le caractèrerecouvrablede la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-cisont sensibles : à l’évolutiondes marchésactionset obligataires ; a à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de a l’attractivitécommercialedes contrats et de la propensiondes assurésà racheterleurs contrats ; aux réserves et ressources propres disponibles au sein des a compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché. Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrerla capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-valueslatentespour faire face à des besoins de liquidité à l’horizonde recouvrabilité.Ce processuscorrespondà une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique. (en millions d’euros) 2018 PB différée totale active nette PB différée totale passive nette - 2 115

5

2017

-

3 275

347

Natixis Document de référence 2018