NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Ils sont ensuiteévaluésau coût amorti selon la méthodedu Taux d'Intérêt Effectif (TIE) et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, présentée dans le comptede résultatsur la ligne « Coûtdu risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditionsinférieuresaux conditions de marché, une décote correspondantà l'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminutionde la valeur nominaledu prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiquépar la grandemajoritédes établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n'ont pas été classés dans l'une des trois autres catégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d'arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marchépour les instrumentscotés. Lorsqu'ellesne sont pas couvertes,les variationsde juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultatsur la base du taux d'intérêteffectifpour les instruments de dettesdans le poste « Produitnet des activitésd’assurance ». Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté comptable. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciationd'un tel actif et qu'une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabiliséedirectementen capitauxpropres,la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabiliséeen résultat au niveau du coût du risque lorsqu'il s'agit d’instrumentsde dettes et en « Produit net des activités d’assurance » pour les dépréciationsrelativesaux instrumentsde capitauxpropres. 9.2.2 Les entités concernées apprécient en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des titres, prêts ou créances sur base individuelle.Pour la détection des indices de dépréciation,elles analysent l’évolution d’un certain nombre de critères objectifsmais se fondent égalementsur le jugementde leurs experts. De même, elles peuvent avoir recours au jugementd’expert pour positionnerdans le temps les flux futurs de recouvrement. Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente Une provision pour dépréciationest constituéedès lors qu'il y a lieu de penser que l’émetteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements pour le paiement des intérêts ou pour le remboursement comme par exemple : un defaut de paiement des intérêts ou du principal. Les titres entrant dans cette catégorie sont déterminés au cas par cas lors de chaque arrêtéde comptesaprès revue des portefeuilles. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente Les critères de dépréciationdes titres non amortissablesclassés en actifs disponibleà la vente sont les suivants : dépréciation automatique en cas de moins-value latente de a plus de 50 %à la clôture ; dépréciation automatique en cas de moins-value latente a continuedepuisplus de 24 mois ; contrepartiesayant des caractéristiquessimilaires. Les actifs financiers disponibles à la vente Dépréciation des actifs financiers

analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value a latentede plus de 30 %à la clôture ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value a latentecontinuedepuisplus de 6 mois. Les titres ainsi identifiés et devant donner lieu à dépréciation sont dépréciés au 1 er  euro, la valeur post-dépréciationreflète la valeur recouvrable.La dépréciationn’est jamaisreprise. Conformément à IFRIC 10, un titre de placement déjà provisionné fait l’objet d’une dépréciation complémentairedès qu’une nouvellebaisse est constatéelors d’un arrêté comptable, sans conditionde seuil ou de durée.

9.2.3

Juste valeur instruments financiers

Les principes généraux de juste valeur des instruments financierssont identiquesà ceux présentésen note 6.6.

9.2.4 Cessions

Opérations de réassurance

Les opérationsd’assurancesont enregistréesbrutes de cession en réassurance.Les cessions en réassurancesont enregistrées conformémentaux termesdes différentstraités. Acceptations Les contrats d’acceptations en réassurance sont comptabilisés commedes contratsd’assurance. Les garantiesreçues ou donnéesau titre de ces opérationssont inscrites au bilan (dépôts espèces) ou hors bilan (titres reçus ou donnésen garantie). Aucuncontratde réassurancede Natixisne relèved’IAS 39. 9.2.5 Les contrats gérés par les filiales d'assurancedes sous-groupes Coface, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) et Natixis Assurances répondent aux définitions des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participationaux bénéfices discrétionnairesdonnées par IFRS 4. Conformémentà cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisationau passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l'attente de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 traitant du passif technique des entreprises d’assurance. Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-visdes assuréset des bénéficiairesdes contrats. Conformémentà IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésoreriefuturs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondentà la valeur de rachatdes contrats. Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentessont calculéesen utilisant des tables adaptées(tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives(BCAC)). Passifs relatifs aux contrats d’assurance

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