NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

NOTES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE

NOTE 9

Intégration des entités d’assurance 9.1 Pour rappel,Natixisa opté pour le maintiendes dispositionsde la normeIAS 39pour les entitésd’assurance (cf. note 2.1) . Conformémentà la recommandationde l’ANC 2017-02, Natixis présente distinctement au bilan et au compte de résultat les activitésd’assurance. Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » regroupe les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) a intégrantles avancesfaites aux assurés ; des placementsfinanciersen unité de comptes ; a des instrumentsdérivés ; a des écartsde réévaluationdes portefeuillescouvertsen taux. a Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placementsfinanciersen titres sont classés dans les différentes catégoriesde titres définiespar cette norme. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonctionde leur nature. Au passif du bilan, le poste « Passifs relatifs aux contrats des activitésd’assurance »comprend : les provisionstechniquesdes contratsd’assurance ; a les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, a dont les dettesenvers les assurés ; les instrumentsdérivésdes activitésd’assurance ; a les parts de réévaluationdes portefeuillescouvertsen taux ; a la participationaux bénéficesdifféréepassive. a Au compte de résultat, le poste « Produit net des activités d’assurance »intègreprincipalement : les primes émises et la variation de provisionpour primes non a acquises ; les produits de placement y compris les produits des a les variationsde juste valeur des placementscomptabilisésà la a juste valeur par résultat, ainsi que les plus et moins-valuesde cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les dépréciations et reprises de dépréciation des placements a comptabilisésau coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; les amortissementsdes frais d’acquisition ; a les chargesde prestationsexternesdes contrats ; a les produitset chargesnets des cessionsen réassurance. a immeublesde placement ; les chargesde placement ; a

dispositionsde la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégoriesd'actifsfinancierssuivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Il s'agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l'amendement à la norme IAS 39 sur l'option juste valeur (publié par l'IASB en juin 2005et adopté par l'Union européenne le 15 novembre2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalementdans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récentde prise de bénéficesà court terme. Les instrumentsclassés sur option dans cette catégorievérifient l'une des trois situationssuivantes : instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) a incorporé(s)significatif(s)et séparable(s) ; instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers a évaluéset gérés en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement a comptableavec un actif/passiffinancierlié. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminablesayant une date d'échéancefixée et que Natixis a l'intentionmanifesteet les moyensde détenirjusqu'àl'échéance, à l'exceptionde ceux désignéscommedes actifsévaluésen juste valeurpar résultatsur optionou disponiblesà la venteou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transactioninclus. Ils sont ensuite valorisésau coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérationsde couverturecontre le risque de taux d'intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentielIFRS. Les prêts et créances Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminableset qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l'exceptionde ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l'exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalitéde son investissementinitial, pour d'autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponiblesà la vente. Lorsqu’ils font l’objet d’une couverture, la valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est égalementportéedans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu'il s'agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit.

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Principes comptables 9.2

9.2.1

Actifs financiers sous IAS 39

Lors de la comptabilisationinitiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspondà cette date à leur prix d'acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux

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