NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Dettes subordonnées 8.16 Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursementqui n’interviendra qu’après le désintéressementde tous les créanciers privilégiés ou chirographairesmais avant le remboursementdes prêts et titres participatifset des titres supersubordonnés.Elles sont valoriséesselon la méthodedu coût amorti.

31/12/2018

01/01/2018

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée  (b) Dettes subordonnées à durée indéterminée

3 646

3 393

297

261

Dettes rattachées

21

20

TOTAL  (a)

3 964

3 674

Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre [14] du Pilier III. Dont 1 423 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2018 contre 1 423 millions d’euros au 1 er  janvier 2018 ; (a) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect (b) d’un ratio financier.

ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2018 R

5

Écarts de conversion

Mouvement de périmètre Autres  (b)

01/01/2018 Émissions  (a)

Remboursements

31/12/2018

(en millions d’euros)

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 393

300

(10) (10)

0 0

0 0

(37)

3 646

Titres subordonnés

678

0

(2)

667

Emprunts subordonnés

2 715

300

0

(36)

2 980

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée

261

0

0

0

0

36

297

Titres supersubordonnés

0

0

Titres subordonnés

10

36

46

Emprunts subordonnés

251

251

TOTAL

3 654

300

(10)

0

0

(2)

3 943

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. Les émissions d'emprunts et titres subordonnés concernent une émission de 300,5 millions d’euros relative à une nouvelle dette subordonnée (a) face à BPCE. Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements (b) enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis souscrite sur le marché secondaire.

ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2017 R

Écarts de conversion

Mouvement de périmètre Autres  (b)

31/12/2016 Émissions Remboursements  (a)

31/12/2017

(en millions d’euros)

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 907 1 157 2 750

0 0 0

(540) (500)

(0) (0)

0 0

25 25

3 393

Titres subordonnés

683

Emprunts subordonnés

(40)

2 710

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée

261

0

0

0

0

0

261

Titres supersubordonnés

0

0

Titres subordonnés

10

10

Emprunts subordonnés

251

251

TOTAL

4 168

0

(540)

(0)

0

25

3 654

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent : (a)

- L’arrivée à échéance le 20 janvier 2017 d’un EMTN émis en 2006 pour -500 millions d’euros ; - Le remboursement le 7 décembre 2017 d’un emprunt auprès de BPCE pour 40 millions d’euros ;

Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements (b) enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire.

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Natixis Document de référence 2018