NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Gains ou pertes sur autres actifs 7.9 Ce poste comprend les plus et moins-valuesde cession des immobilisationscorporelleset incorporellesd'exploitationainsi que les plus ou moins-valuesde cessiondes titres consolidésinclus dans le périmètrede consolidation.

31/12/2018

31/12/2017

Sur immobilisations corporelles et incorporelles  (b)

Sur immobilisations corporelles et incorporelles  (d)

Sur titres consolidés  (a)

Sur titres consolidés  (c)

Total

Total

(en millions d'euros)

Résultat net de cession

49

5

54

53

(4)

48

TOTAL 48 Dont + 7,6 millions d’euros relatifs à la cession d’une partie de l’activité du Capital investissement réalisée antérieurement, - 2,2 millions d’euros (a) liés à la cession de Cofacrédit (détenue par Coface), + 30,9 millions d’euros relatifs à la cession d’Axeltis, + 11,3 millions d’euros relatifs à la cession de Selection 1818 et + 1,3 million d’euros relatifs à la cession de Reich & Tang, Dont + 3,6 millions d’euros suite aux cessions et mises au rebut d’immobilisations incorporelles  et + 1,3 million d’euros suite aux cessions et (b) mises au rebut d’immobilisations corporelles, Dont + 21,5 millions d’euros relatifs à la cession des entités Ellisphère et Ijcof, et + 9,9 millions d’euros liés la cession des deux entités du Capital (c) - Investissement Caspian, Dont - 4,5 millions d’euros suite à la mise au rebut de logiciels. (d) 49 5 54 53 (4)

Rapprochement entre la charge d'impôt totale et la charge d'impôt théorique 7.10

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d'euros)

+ Résultat net – part du groupe + Résultat net – part des minoritaires

1 577

1 669

304 781

192 789

+ Impôt de l'exercice

+ Résultat des activités arrêtées + Dépréciations des écarts d'acquisition

0

0

- Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

(29)

(26)

= Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d'acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence

2 632

2 624

+/- Différences permanentes  (a) = Résultat fiscal consolidé x Taux d'impôt théorique

277

201

2 909

2 825

33,33 %

33,33 %

= Impôt théorique

(970)

(942)

+ Contributions et impôt forfaitaire annuel

(4) (1)

(25)

+ Impôt au taux réduit

(1)

+ Déficits de l'exercice limités par prudence

(36)

(16)

+ Effets de l'intégration fiscale

23

26 73 96

+ Différence de taux d'impôt sur filiales étrangères + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments  (b) (c) (d)

125

82

= Charge d'impôt de l'exercice

(781)

(789)

dont :

impôt exigible impôt différé

(510) (271)

(463)

(326) Les principales différences permanentes sont notamment constituées des plus-values taxées au régime du long terme et des impacts de la TSB (a) (Taxe systémique bancaire) et de la cotisation au FRU (fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles. Y inclus les crédits d’impôts dont bénéficient Natixis et ses filiales. (b) Dont en 2018 : + 20 millions de reprises de provisions pour restitutions d’impôts sur les sociétés relatives à des entités non consolidées et (c) devenues sans objet, + 20 millions d’euros d’ajustement de provisions relatifs à des risques fiscaux reprise suite aux conclusions de contrôles fiscaux intervenus en 2018 et + 8 millions d’euros d'économies d'impôt résultant de l'imputation de déficits antérieurs non activés sur le bénéfice de l'exercice 2018 (80.2 millions d’euros au 31 décembre 2017). Dont en 2017, dont : - 237,6 millions d’euros de désactivation de déficit antérieur sur le groupe d’intégration fiscale France principalement liée à la (d) prise en compte de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2020 et + 104,7 millions de produit d’impôt différés sur les plateformes américaines liées à la revue du taux d’impôt différés du fait des mesures de réductions d’impôt ; + 105,6 millions d’euros de produits liés au remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes versés, suite à la décision du conseil constitutionnel du 6 octobre 2017.

Contrôles fiscaux Natixis S.A.

Natixis Allemagne La succursalede Natixis en Allemagnea fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2009 à 2014. Au 31 décembre 2018, Natixis Allemagnea reçu le projet de notificationde la part des autorités fiscales allemandes. Les conséquences de ce redressementont été comptabiliséesau 31 décembre2018.

La société Natixis S.A. a fait l’objet d’une vérification de comptabilitéportant sur les exercices2008 à 2013, ayant donné lieu à une propositionde rectificationen décembre 2016. La notification définitive a été reçue par Natixis au cours de l’exercice 2018, les conséquences comptables ont été appréhendéesdans les comptesau 31 décembre2018.

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Natixis Document de référence 2018

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