NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Fonds immobiliers Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers.Ces fonds sont gérés par les sociétésde gestionde Natixis Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe…)pour le comptedes investisseurs. En matière de rémunération,les rendementsperçus par Natixis regroupentles revenusperçus par Natixis en tant que sociétéde gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance…)et en tant qu’investisseur(dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personneset détient des rendementsvariablessignificatifs).Les fonds immobiliers consolidablesmais non consolidés en raison de leur matérialitésont communiquésen note 19.1. Fonds de Capital investissement Dans le cadre de ses activités de Capital investissement,Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissementà Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de Capital investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de Capital investissementconsolidablesmais non consolidés en raison de leur matérialitésont communiquésen note 19.1. Les opérationsde titrisationsont généralementconstituéessous la forme d’entités structuréesdans lesquelles des actifs ou des dérivésreprésentatifsde risquesde crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveaude rémunération,fonctiondu niveaude risqueaccepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillentl’adéquationdu niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenirdes entitésstructuréessont les suivantes : les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour a son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash »ou synthétique,le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilled’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. a Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directementpar des investisseurs,ou bien être souscritespar un conduit multicédant qui refinance l’achat de ses parts par l’émissionde « notes »de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercialpaper »). Natixis intervientprincipalementdans ces véhiculesen tant que : structureur/arrangeurdes opérationsde titrisation ; a Opérations de titrisation 5.1.4 Véhicules de titrisation

originateurde titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de a titrisation ; intermédiairedu risque de crédit entre le marché et l’entité de a titrisation. En 2018, à l’instar de 2017, Natixis a cédé, via l’achat d’une protection sous la forme d’une garantie à première demande parfaitement collatéralisée, un portefeuille de prêts octroyés à des entreprisesfrançaiseset européennes. Natixis a égalementréalisé au cours de l’exercice2018, comme en 2017, plusieurs opérations de titrisations portant sur des financementsimmobilierscommerciauxoriginés par Natixis Real EstateCapitalLLC. Les entités de titrisation consolidablesmais non consolidéesen raisonde leur matérialitésont communiquéesen note 19.1. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backedCommercialPaper) :Magentaet Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission,le pouvoir sur les activités pertinentesdu conduit lui permettantd’influersur le montantde ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptesde Natixis. Structures de Gestion d’actifs de type CDO Natixis InvestmentManagers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis InvestmentManagers, ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participationsignificativedans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. Assurance-crédit (Coface) Les opérationsde rehaussementde Cofaceconsistentà assurer, au-delà d’un certainmontantde pertes, les créancestitriséespar un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemandeCofaceDeutschlandet les contratsconclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le a risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ».Cette tranche« first loss » définit contractuellementun montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ».L’analysede chacundes montagesmontreen effet que le montant de « first loss » est systématiquement supérieur à « l’ expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennesattenduessur l’année.En outre, l’activitéde l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la déterminationde l’activitéde l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelleet administrative de cette dernière.CofaceKredit ne détient pas de pouvoirssur les activitéspertinentesdu véhiculede titrisation(sélectiondes créances composant le portefeuille, gestion des créances…). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ;

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