ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales
Identification des actionnaires 8.1.5 IH@ILGwG?HN ;OR >CMJIMCNCIHM >? Ff;LNC=F?n >?M MN;NONM F; 0I=CwNw >?nNCNL?M =IH@wL;HN CGGw>C;N?G?HN IO r N?LG? F? >LICN >? PIN? J?ON >;HM F?M =IH>CNCIHM JLwPO?M J;L F?M FICM ?N LvAF?G?HNM >;HMnM?M ;MM?Gf;=NCIHH;CL?M HIN;GG?HN F?OL C>?HNCNw ?HnPCAO?OL >?G;H>?L r NION ILA;HCMG? IO CHN?LGw>C;CL? B;L?MM? F? HIG? NCNL?M KOfCFM >wNC?HH?HN =IGGOHC=;NCIH >? NIOM L?HM?CAH?G?HNM L?F;NC@M ;OR >wN?HN?OLM ?NnF?MnL?MNLC=NCIHM >IHN =?M NCNL?M J?OP?HN xNL? @L;JJwM Déclaration de franchissement de seuils Toute personne physique ou morale qui possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 1 % des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre de droits de vote qu’elle possède. Cette notification doit intervenir, dans un délai de quinze jours à compter de chaque acquisition ou cession de cette fraction. Les déclarations de franchissement de seuils doivent être adressées à la Communication financière de Natixis (30 avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris). En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue à l’alinéa précédent et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée, d’un actionnaire représentant au moins 1 % des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Tout actionnaire détenant plus de 1 % des droits de vote et ayant déjà effectué sa déclaration de franchissement de seuil statutaire, peut obtenir/consulter la liste des actionnaires ayant franchi le seuil statutaire de plus de 1 %, au siège social de Natixis ou en s’adressant à la Communication financière de Natixis (30 avenue Pierre- Mendès-France 75013 Paris).
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NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020