NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS JURIDIQUES Renseignements de caractère général concernant le capital de Natixis

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN VIGUEUR CONSENTIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION R PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DE LEUR UTILISATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date d’assemblée

N° de Résolution Objet de la délégation

Date d’utilisation

Montant utilisé

Montant autorisé

Durée

24/05/2016 19

En vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions dans le cadre de LTIP En vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions pour le paiement d’une quote-part de la rémunération variable En vue de procéder, à la réduction du capital social par annulation des actions autodétenues

0,2 % / 0,03 % (c) du capital social 2,5 % / 0,1 % (c) du capital social 10 % des actions composant le capital de la Société

38 mois 28/07/2016 23/05/2017 38 mois 28/07/2016 10/04/2017

242 053 € (b) 126 990 € (b) 4 930 627 € (b) 4 819 691 € (b)

24/05/2016 20

23/05/2017 13

26 mois Néant

Néant

1,5 Md€

26 mois Néant

Néant

23/05/2017 14

En vue d’augmenter le capital social par émission – avec maintien du droit

préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital En vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres En vue de permettre d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires En vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

500 M€ (a)

23/05/2017 15

26 mois Néant

Néant

23/05/2017 16

26 mois Néant

Néant

500 M€ (a)

7

23/05/2017 17

10 % du capital social (a)

26 mois Néant

Néant

1,5 Md€ (a)

23/05/2017 18

26 mois Néant

Néant

15 % de l’émission initiale (a)

23/05/2017 19

26 mois Néant

Néant

50 M€ (a)(b)

23/05/2017 20

26 mois Néant

Néant

Montant s’imputant sur le plafond fixé dans la résolution n° 14 de l’assemblée générale du 23 mai 2017 (1,5 Md€). (a) Montant nominal maximum. (b) Pour les dirigeants mandataires sociaux. (c)

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