NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Renseignements de caractère général concernant le capital de Natixis

TITRES NON REPRÉSENTATIFS 7.2.4 DU CAPITAL

souscription ou d’achat d’actions. Cette autorisation portait sur un maximum de 10 000 000 actions (soit 15 400 000 actions après l’ajustement consécutif à l’augmentation de capital de septembre 2008). Le directoire de Natixis a décidé de consentir des options de souscription d’actions en 2007 au bénéfice de certains salariés et mandataires sociaux de Natixis, du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Epargne. Le 24 mai 2007, l’assemblée générale mixte a, une nouvelle fois, autorisé le directoire de Natixis à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce. Cette autorisation portait également sur un maximum de 10 000 000 actions (soit 15 400 000 actions après l’ajustement consécutif à l’augmentation de capital de septembre 2008). En 2008, le directoire de Natixis a arrêté un plan d’attribution d’options de souscription au bénéfice de certains salariés et mandataires sociaux du Groupe Banques Populaires et du Groupe Caisses d’Epargne. Les mandataires sociaux de ces deux groupes ont renoncé à bénéficier de leurs options. Au cours des exercices 2009 à 2017, aucune option de souscription d’actions n’a été octroyée.

Le 25 novembre 1985, la Banque Française du Commerce Extérieur a émis 140 000 titres participatifs d’une valeur nominale de 5 000 FRF (762,25 euros). Le coupon est payable le 25 novembre de chaque année. Les rachats se font à l’initiative de l’emprunteur. Au 31 décembre 2017, il restait 47 000 titres participatifs en circulation.

AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS 7.2.5 AU CAPITAL

Au 31 décembre 2017, il n’existe aucune option de souscription d’actions exerçable. Le 17 novembre 2006, l’assemblée générale mixte a autorisé le directoire de Natixis à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017 R

Prix d’exercice d’une option (en euros)

Nombre d’options restant à exercer

Date d’assemblée générale

Date de début des levées

Date d’expiration des options

Nombre de bénéficiaires restants

Nombre d’options autorisées

Nombre d’options attribuées

Nombre d’options exercées

Nombre d’options exerçables

Nombre d’options annulées

Date du plan

N/A

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TOTAUX

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS R MANDATAIRES SOCIAUX DE NATIXIS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Nombre d’options attribuées aux dirigeants

Nombre d’options restant à exercer

Date d’assemblée générale

Date d’expiration des options

Prix d’exercice d’une option (en euros)

Nombre de dirigeants bénéficiaires

Nombre d’options exercées

Nombre d’options exerçables

Nombre d’options annulées

Date de début des levées

Date du plan

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

TOTAUX

Nombre total d’options attribuées/d’actions souscrites

Prix moyen pondéré Plan

Périmètre Natixis

Options consenties durant l’exercice, par l’émetteur aux dix salariés de l’émetteur et de toutes sociétés comprises dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé 0 Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi souscrites est le plus élevé 0

n/a

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