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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS

Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

DISPOSITIF DE CONTRÔLE 5.5.2

de contrôles de conformité et de présentation, en regard des a exigences réglementaires propres à chaque reporting ; de contrôles de la qualité des données (en cohérence avec le a programme BCBS 239) nécessaire à la production de ces reporting et notamment la qualité des attributs renseignés dans les référentiels utilisés, permettant ainsi la correcte ventilation des données comptables ou de gestion ; de contrôles de cohérence entre les différents reportings a publiés, lorsque cela est possible et pertinent. Pour l’ensemble de ces périmètres, Natixis et ses filiales continuent de développer leurs procédures de contrôles comptables et financiers et de se doter d’outils de piste d’audit adaptés, la Direction financière exerçant un rôle de supervision, d’accompagnement et de suivi des contrôles réalisés au sein des filiales. Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière, tout d’abord, repose sur les principes fondamentaux suivants : une séparation des fonctions de production et de contrôle ; et a une homogénéisation des processus de contrôle au sein des a différents métiers et entités du Groupe : méthode, outil, restitutions et cadencement du processus. Il s’appuie, par ailleurs, sur : l’application des principes définis par BPCE, qui précise a notamment les périmètres faisant l’objet d’un processus de contrôle à deux niveaux et qui prévoit la mise en œuvre d’une démarche d’animation des équipes de contrôles ; deux natures de missions, opérationnelles ou a organisationnelles, réalisées, soit dans le cadre des arrêtés, soit sous forme de missions intercalaires ; une documentation formalisée, encadrée par un document a faitier « Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière » établi par le Groupe BPCE, et comprenant notamment des procédures détaillées décrivant l’organisation du dispositif ; des cartographies de contrôles présentant la nature, la a périodicité de réalisation et les responsabilités par niveau de contrôle sur l’ensemble des périmètres (comptable et réglementaire) ; un pilotage centralisé au sein des Directions financière ou a comptable, opéré par une fonction dédiée de Révision Finances, qui procède, par ailleurs, à la revue des contrôles de 1 er niveau et à la réalisation de contrôles complémentaires de 2 nd niveau ; une approche par les risques, permettant aux équipes de a Révision, au regard de la qualité des processus de contrôle interne, d’orienter et de cadencer leurs travaux. Concernant l’entité Natixis, l’organisation du dispositif s’appuie sur : des équipes de production comptable ou réglementaire, logées a dans les métiers ou centralisées au sein de la direction Comptabilité et Ratios et prenant en charge l’ensemble des travaux relatifs à la correcte alimentation comptable des opérations et à la collecte des données nécessaires aux reportings réglementaires, incluant la mise en œuvre de contrôles au fil de l’eau ; un premier niveau de contrôle placé sous l’autorité a hiérarchique et/ou fonctionnelle de la direction Comptabilité et Ratios et prenant en charge l’ensemble des travaux de contrôles mensuels et trimestriels qui permettent de fiabiliser ces reportings ;

PERMANENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Dans le cadre du processus réglementaire mis en œuvre par le Mécanisme de Supervision Unique, sur le contrôle interne des établissements de crédit, l’Inspection générale de Natixis évalue, sur la base des résultats des missions périodiques qu’elle effectue, les procédures de contrôle interne, notamment comptable et financière de l’ensemble des entités consolidées, qu’elles aient ou non le statut d’établissement de crédit. Décentralisées du fait de l’existence de fonctions distinctes de gestion et de contrôle au sein de la plupart des filiales, les procédures de contrôle interne sont adaptées à l’organisation de chacune des sociétés consolidées et s’appuient sur un processus de contrôle comptable à plusieurs niveaux : un premier niveau, où des contrôles permanents et localisés a dans les métiers opérationnels sont intégrés au processus de traitement et formalisés dans des programmes de travail détaillés ; un niveau intermédiaire piloté par les directions financières, a compliance ou risques de chaque entité où sont exercés des contrôles de 2 nd niveau, indépendants des processus de traitement, et destinés à garantir la fiabilité des processus d’élaboration des comptes et reportings réglementaires et à s’assurer de l’existence et de la qualité des dispositifs de contrôle de 1 er niveau ; enfin, un niveau ultime de ce dispositif dévolu à l’Inspection a générale dans son rôle de contrôle périodique. Concernant le domaine comptable, les contrôles permanents et périodiques portent notamment sur la réalisation et le suivi : de contrôles d’exactitude et de réalité permettant de justifier a les comptes, tels que les processus de rapprochement comptabilité-gestion (tant au niveau des encours que du compte de résultat), de réconciliation des comptes de trésorerie ou le contrôle de l’apurement des suspens ; de contrôles de cohérence à travers la réalisation de travaux de a revues analytiques ; de contrôles de rattachement à la correcte période des charges a et des produits ; de contrôles de présentation relatifs au respect des règles a comptables ; du correct traitement des opérations particulières en regard a des principes définis à cette fin ; de contrôles de l’information financière (annexes aux comptes, a éléments de communication financière) ; de la régularisation des anomalies détectées à l’occasion de a ces contrôles, ainsi que de la documentation et des analyses qui en sont faites. Ils s’exercent dans le cadre de systèmes d’information comptables actuellement diversifiés, en voie de rationalisation pour une part significative du périmètre de Natixis consolidée. Concernant le domaine réglementaire, les contrôles permanents et périodiques portent notamment sur la réalisation et le suivi : de contrôles d’exactitude et de réalité, tels que les processus a de rapprochement comptabilité-gestion, les données de gestion pouvant être issues de sources diverses ; de contrôles de traçabilité et d’exhaustivité des données, tout a au long des différents processus d’élaboration des déclarations ;

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