NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

les réflexions et travaux relatifs à l’adaptation des processus de a production et de contrôle dans le cadre de la norme IFRS 9, notamment induite par le nouveau dispositif de provisionnement et par la création d’un outil mutualisé de calcul des provisions associé à une base de données ; le renforcement des contrôles sur les domaines prudentiel et a fiscal et de façon plus générale, sur les domaines d’intervention manuelle ; le renforcement du processus de suivi des dispositifs de a contrôles locaux et l’accompagnement des correspondants Révision, notamment auprès de l’Algérie et de la plateforme EMEA. L’exercice 2018 sera principalement dédié à : le déploiement du processus de production et de a l’environnement de contrôle associé concernant la norme IFRS 9, applicable dès le 1 er janvier 2018 ; la finalisation de la mise en œuvre du projet lié à la a rationalisation des systèmes d’information utilisés sur le périmètre des opérations de marchés (systèmes back) ; la poursuite de la mise en œuvre du projet de rationalisation et a de mutualisation des données utilisées par les différents systèmes de synthèses, dont les premières utilisations sont prévues en 2018 pour la production de certains reporting prudentiels ; la finalisation du projet de refonte des systèmes de synthèse a chez Natixis Factor, notamment sur les volets risque et pilotage financier ; le déploiement dans les entités asiatiques des outils a comptables et de réconciliation cibles ; l’adaptation des processus de production et de contrôle dans le a cadre de la norme IFRS 16, relatives aux activités de location et de crédit-bail ; la poursuite des actions engagées dans le sens d’un a renforcement des contrôles de second niveau concernant les domaines comptable et réglementaire. En complément des procédures de contrôle mises en place par les Directions financières chargées de l’élaboration des comptes individuels ou consolidés, la qualité du contrôle comptable est vérifiée par : les missions ponctuelles des Inspections générales de BPCE a et de Natixis ; les inspections que diligente l’autorité de contrôle bancaire ; a l’audit des commissaires aux comptes, dont les travaux sont a organisés dans le cadre d’un collège de cabinets intervenant trimestriellement de façon homogène sur la majorité des entités du périmètre de consolidation de Natixis, et dont les conclusions s’appuient, notamment, sur le respect des principes édictés par Natixis et préalablement validés par leur soin, ainsi que sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. CONTRÔLES EXTERNES 5.5.3

un second niveau de contrôle, indépendant, placé sous a l’autorité hiérarchique de la direction Comptabilité et Ratios et fonctionnellement rattaché à la direction de la Compliance. Le service Révision Finances, au-delà du pilotage du dispositif, réalise ses propres contrôles, incluant la revue des contrôles de premier niveau ; l’utilisation d’outils dédiés permettant d’industrialiser les a processus de réconciliation et de centraliser le résultat des travaux de contrôles à travers une solution applicative interne. En sus des missions opérationnelles de contrôle qui lui sont dévolues, le service Révision Finances assure, dans le cadre de l’animation de la filière de contrôle au sein de Natixis consolidée, les missions suivantes : la définition de la politique de contrôle de Natixis et ses filiales : a principes d’organisation et de fonctionnement du contrôle interne permanent sur les domaines comptable, fiscal et réglementaire, en cohérence avec la politique établie par le Groupe BPCE ; l’animation des dispositifs de contrôle au sein des filiales, en a lien avec des correspondants Révision nommés par chacune des directions financière, compliance ou risques locales, articulée autour de comités trimestriels de la révision, d’ateliers de travail thématiques et de relations bilatérales notamment avec les entités ou plateformes internationales ; la surveillance du déploiement de l’environnement de contrôle a comptable et réglementaire au sein de chaque entité, à travers la collecte et l’exploitation d’un ensemble de tableaux de bord et de reportings périodiques, dont les résultats sont ensuite retransmis à chaque entité, y inclus un processus d’alerte auprès des Directeurs comptables ou financiers. En 2017, l’environnement comptable et financier a été marqué par : le maintien d’un calendrier d’élaboration resserré des différents a reportings financiers ; la poursuite de projets d’envergure ayant pour objet de a rationaliser les systèmes d’information utilisés sur le domaine des opérations de marchés (systèmes front office et back office), se traduisant par des migrations d’outils qui se sont poursuivies en 2017 ; l’automatisation accrue de la production des reporting Liquidité a (LCR, NSFR et AER), au sein d’une même chaîne applicative, réduisant les traitements manuels et garantissant l’auditabilité des données ; la poursuite du projet de rationalisation et de mutualisation de a l’alimentation des données, qui se concrétise par la mise en place progressive d’un entrepôt de données commun à l’ensemble des fonctions de synthèse (Risque, Comptabilité et Ratios, Pilotage Financier, Gestion Financière) ; le lancement d’un projet qui doit permettre le déploiement au a sein de la plateforme Asie-Pacifique des outils cibles utilisés et déployés progressivement au sein de Natixis depuis 2008 ; la poursuite du projet de refonte des systèmes de synthèse a chez Natixis Factor qui s’est concrétisé en 2017 par le déploiement dans la filiale des outils comptable et de réconciliations cibles ;

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Natixis Document de référence 2017