NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

Procédures de contrôle interne 5.5

relatives à l’information comptable et financière

MODALITÉS D’ÉLABORATION ET 5.5.1

une fréquence trimestrielle d’élaboration des comptes a consolidés qui procure un meilleur niveau de contrôle de l’information financière, dans des délais resserrés ; des processus de déclaration et de rapprochement des a opérations intra-groupe sur base (M-1) puis sur base (M), M étant le mois d’arrêté, multipliant ainsi les phases de rapprochement et contribuant à la préparation des déclarations trimestrielles ; un processus de contrôle automatisé des informations a individuelles en provenance des entités consolidées, par l’utilisation de liasses de consolidation intégrant des contrôles d’exactitude et de cohérence, dont le non-respect bloque la transmission des données ; l’analyse unitaire de l’ensemble des écritures impactant les a capitaux propres consolidés et la réalisation d’une preuve de l’impôt, intégrant la justification des impôts différés, pour chaque entité consolidée concourant ainsi au bouclage des capitaux propres consolidés. Pour l’établissement des comptes consolidés ainsi qu’une partie des reportings réglementaires, Natixis dispose d’un outil qui lui permet de : produire une liasse native en référentiel comptable IFRS, a intégrant, pour les entités étrangères, une fonctionnalité de conversion périodique ; étendre au domaine réglementaire, ces processus de collecte a et de consolidation de l’information ; garantir la cohérence des données relevant des périmètres a bancaire et assurance ; offrir des fonctionnalités de restitution permettant a l’alimentation des différents reportings ; offrir à BPCE un accès aux données de Natixis via des a interfaces dédiées ; sécuriser le processus d’intégration des liasses en provenance a des entités internationales via la mise en œuvre d’un premier niveau de contrôle en local puis d’un second niveau de contrôle centralisé. Natixis, afin de parfaire son dispositif global de collecte de l’information, continue de développer et d’enrichir de nouveaux modules ou d’adapter les modules existant aux évolutions normatives (dont la mise en œuvre de la norme IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018), au sein de son outil de consolidation, permettant ainsi la collecte et la préparation de certains reportings réglementaires (Corep-Fonds propres, FINREP). Enfin, Natixis, et plus largement le Groupe BPCE, veille à publier son information financière dans un calendrier partagé par l’ensemble des acteurs bancaires.

DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

L’établissement des comptes consolidés et de l’ensemble des reportings réglementaires consolidés (dont ratios de solvabilité et de liquidité) de Natixis est assuré par la Direction financière en utilisant les outils et référentiels développés et administrés par Natixis S.A. En tant que société cotée, Natixis élabore ses comptes consolidés et ses déclarations réglementaires consolidées, de manière distincte, bien que le sous-groupe, dont elle est la tête, soit inclus, depuis le 1 er juillet 2009, dans le groupe de consolidation BPCE formé par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. À cet égard, les processus d’élaboration des comptes consolidés et des reportings réglementaires sur base consolidée, tout en étant autonomes opérationnellement, sont liés à ceux de BPCE. La fiabilité de ces processus est fondée sur les grands principes suivants : la définition et la diffusion des principes comptables et a réglementaires applicables aux sociétés de Natixis incluant l’analyse et l’interprétation des évolutions normatives émises au cours de la période ; une documentation et un pilotage des différentes étapes a d’élaboration de ces reportings ; des pistes d’audit justifiant l’ensemble des données a comptables et de gestion publiées, à partir des contributions individuelles de chaque entité et des retraitements opérés de manière centralisée ; des dispositifs de contrôle de 1 er et de 2 nd niveaux documentés a et formalisés, contribuant ainsi à la maîtrise des risques liés à l’information comptable et financière (bilan, résultat, informations réglementaires et financières) ; des procédures d’archivage et de sécurisation des données ; a un accompagnement régulier et une formation adaptée des a équipes comptables et réglementaires des entités consolidées, auprès desquelles les outils de consolidation et de collecte de l’information permettent de diffuser les meilleures pratiques au sein de l’entreprise. L’élaboration des comptes consolidés s’appuie par ailleurs sur : une méthode de consolidation directe, largement déployée sur a l’ensemble de Natixis, permettant l’examen et le contrôle de chacune des liasses de consolidation des sociétés consolidées à partir d’une procédure formalisée de revue ;

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