NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Actifs et Passifs d’impôts différés 6.8

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Principales sources d’impôts différés (a) GIE fiscaux Réserves latentes de crédit-bail Annulation provision d’égalisation

(2)

(2)

(788) (292) (707) (109)

(578) (312) (668)

Juste valeur sur instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

Juste valeur activité du Capital investissement

(92) 486

Provisions pour passifs sociaux Autres provisions non déduites

566

1 268

1 372

Charges à payer non déduites (rémunérations différées…)

281 (36)

259

Plus-values latentes sur OPCVM Déficits ordinaires et assimilés Risque de crédit propre sur émissions

19

7 801

7 980

275

95

Amortissement fiscal des écarts d’acquisition (b)

(1 201)

(1 363)

Autres décalages temporels

18

206

5

TOTAL DES SOURCES BRUTES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Sources d’impôts différés actifs non retenues par prudence

7 074

7 402

(4 105)

(3 826)

TOTAL DES SOURCES NETTES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

2 969

3 576 1 223

Impôt différé total comptabilisé

965

dont:

impôt différé actif impôt différé passif

1 585 (620)

1 908

(685) Les sources d’impôts différés génératrices d’impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés (a) passifs avec un signe négatif ; Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis. (b) La variation des impôts différés, portant sur des éléments dont la variation est inscrite directement en réserves, est présentée dans la note 8.2 « Détail de l’impôt sur les gains et pertes comptabilisées en autres éléments du résultat global ». Le montant au 31 décembre 2017 est de + 14 millions d’euros contre – 37 millions d’euros au 31 décembre 2016. Les autres variations d’impôts différés de la période sont inscrites en compte de résultat.

Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques

Durée légale de report en avant

Durée max. d’activation

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques France

858 112

1 106

Illimitée 20 ans (a) Illimitée

10 ans

États-Unis

197

10 ans (b)

Royaume Uni

10 ans

Autres

114

40

TOTAL

1 084

1 343

Pour les déficits fiscaux nés avant le 1 er janvier 2018 ; (a) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). (b)

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