NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Avantages du personnel 5.15 Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories : « les avantages à court terme », tels que les salaires, les a cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ; « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les a avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les a régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ; « les autres avantages à long terme », comprenant a notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance. Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision. Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi : les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise a n’est pas engagée sur un niveau de prestations ; les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis a s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat

global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par a les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles a modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; le coût financier net correspondant à la désactualisation de a l’engagement net. Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. Distinction entre dettes et capitaux 5.16 propres Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu’ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur : Les titres supersubordonnés et les actions de préférence sont a classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire. L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 6.17 « Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 12 « Gestion du Capital » ; Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux a propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte j donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération, si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur j historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres ; La part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM a dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ; Les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à a durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé.

242

Natixis Document de référence 2017