NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Décomptabilisation 5.12 Selon la norme IAS 39, Natixis décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels de l’actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où Natixis n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l’actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l’actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l’actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d’implication continue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l’actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient : une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ; a la perception d’une compensation financière liée à la a performance de l’actif transféré. Un passif financier est décomptabilisé s’il est éteint, annulé ou échu. Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »). Chez le cessionnaire b) Il n’y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d’une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l’actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d’être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d’origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan. Opérations de prêt et emprunt de titres Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d’actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Compensation des actifs et passifs 5.13 financiers Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 6.3) . Opérations de pension livrée Chez le cédant a)

Provisions et passifs éventuels 5.14 Les provisions constituent des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un événement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l’effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites : Il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date a de clôture précisant : les activités concernées ; j les principaux sites affectés ; j la localisation, la fonction et le nombre approximatif de j membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ; les dépenses qui seront engagées ; j et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. j Natixis a créé chez les personnes concernées une attente a fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture. Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration. En 2016, Coface avait constitué une provision pour restructuration au titre du plan d’adaptation des effectifs. Ce plan prévoyait 148 départs en pré-retraite et des départs volontaires et concernait principalement les entités situées en France et en Allemagne. Le montant de la provision résiduelle au 31 décembre 2017 à ce titre est communiqué en note 6.16.2. b) Provisions pour risques et litiges Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie [3.11] du chapitre [3] Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, sont présentées en note 6.16.2 « Provisions pour risques et charges » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.5 « Autres produits et charges », en note 7.6 « Charges générales d’exploitation » et en note 7.7 « Coût du risque ». Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. les provisions pour risques et litiges. a) Provision pour restructuration « Risques et adéquation des fonds propres ». Aucun passif ou actif éventuel n’est enregistré.

5

241

Natixis Document de référence 2017