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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Une activité abandonnée est une composante d’une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l’une des trois conditions suivantes : la composante constitue une ligne d’activité ou une zone a géographique principale et distincte ; sans constituer une ligne d’activité ou une zone géographique a principale et distincte, la composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale et distincte ; la composante constitue une filiale acquise uniquement dans a l’objectif d’être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d’actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d’actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. Passifs financiers évalués en juste 5.10 valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 et dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement apporté à cette norme en juin 2005. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non-concordance comptable. Ce dernier est enregistré dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » en application de la norme IFRS 9, dont ce volet a été appliqué de façon anticipée par Natixis dès le 1 er janvier 2016 (cf. tableau de variation des capitaux propres) . En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réalisés et attribuables au risque de crédit propre, sont transférés directement du poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au poste « réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Dettes 5.11 Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l’origine, à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d’émission sur la durée de vie des titres.

Plus ou moins-values de cession Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours La charge induite par la mise au rebut d’une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. Actifs destinés à être cédés et activités 5.9 abandonnées Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant a une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur a potentiel ; il est peu probable que des changements notables soient a apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l’objet d’un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif cesse d’être classé dans cette catégorie, sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Au 31 décembre 2016, Natixis avait conclu un engagement de cession relatif à un de ses portefeuilles d’assurance-vie et des titres représentatifs de ces engagements. La réalisation de cette cession était toutefois conditionnée à l’obtention des autorisations de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation). Les titres représentatifs des engagements d’assurance initialement classés dans les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » avaient été reclassés sur la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres reclassés ont été valorisés suivant les dispositions de la norme IAS 39 et les engagements d’assurance ont fait l’objet d’une actualisation de leur provision technique. Au 31 décembre 2017, Natixis n’ayant pas encore obtenu l’autorisation précitée, le classement sous IFRS 5 a été maintenu, la circonstance dont dépend la réalisation de la vente étant indépendante du contrôle de Natixis.

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