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ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d’une transaction existante ou anticipée hautement probable. Couverture des emprunts et émissions à taux variable Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d’emprunts (interbancaires) et d’émissions privées ou publiques. Couverture des prêts à taux variable Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. Couverture globale du risque de taux La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s’appuie sur la mise en place d’échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l’ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d’index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d’emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s’assurer a posteriori de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs ou de passifs couverts et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 % et 125 %. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. Comptabilisation d’une couverture de flux de trésorerie Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d’arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l’objet d’aucune écriture spécifique (autre que celles qu’ils généreraient s’ils n’étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d’efficacité sort des bornes [80 % ; 125 %], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d’efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Couverture en Cash-Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie)

Les encours mis sous surveillance, pour lesquels un défaut bâlois a été identifié, font l’objet d’une dépréciation sur base collective dès lors qu’ils ne sont pas dépréciés sur base individuelle. Dès lors qu’un groupe homogène doit faire l’objet d’une dépréciation collective, la provision est déterminée sur la base des pertes attendues de chacun des encours constituant le groupe, calculées suivant les paramètres du dispositif bâlois. La mesure du risque étant effectuée dans ce dispositif sur la base d’une probabilité de défaut à un an de façon générale, le calcul des pertes attendues est adapté, pour tenir compte d’une probabilité de défaut à l’horizon de la maturité de l’essentiel des crédits concernés. Il est fait appel, le cas échéant, au jugement d’expert pour adapter le résultat du calcul à la situation réelle des risques de Natixis. La dépréciation est comptabilisée à l’actif et vient corriger le poste d’origine de l’actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat en coût du risque. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu’il s’agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu’elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d’une indexation sur un taux, le prix d’un titre, un cours de change ou d’autres indices. Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n’est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu’il répond à la définition d’un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Dérivés de couverture La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation entre dérivés et éléments couverts pour qualifier une comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d’investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des Instruments financiers dérivés 5.4 et comptabilité de couverture

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