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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes. Couverture globale du risque de taux La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l’entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d’une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe. Documentation de la couverture de juste valeur Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d’échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements. Le test rétrospectif permet de s’assurer a posteriori de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêtés. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 % et 125 %. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS. Comptabilisation d’une couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace). Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat. L’impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l’élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu’à la date d’échéance de cet élément. Couverture d’un investissement net libellé en devises La couverture d’un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux

investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 2.10) . La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net. Contrats internes De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s’assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Opérations en devises 5.5 Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût a amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés a comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis [cf. note 12.3.1] ). Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat.

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