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ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

des instruments de dettes sont comptabilisés en résultat à a hauteur de la dépréciation précédemment constatée. Conformément à l’interprétation IFRIC 10, les dépréciations constatées sur des instruments de capitaux propres aux dates d’arrêtés intermédiaires sont figées dans le résultat et ne peuvent être reprises avant la cession des titres.

résultat sur la base du taux d’intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». Les actifs disponibles à la vente font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date d’arrêté comptable. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’un tel actif et qu’une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu’il s’agit d’instruments de dettes et en « Produit Net Bancaire » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. La détection d’un indice objectif de dépréciation résulte d’une analyse multicritères qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d’expert. Constituent un indice de dépréciation : pour les instruments de dettes : un défaut de paiement des a intérêts ou du principal, l’existence d’une procédure de conciliation, d’alerte, ou de redressement judiciaire, la faillite de la contrepartie et tout autre indicateur témoignant de la dégradation significative de la situation financière de la contrepartie comme par exemple la mise en évidence de pertes à terminaison par application d’un modèle de calcul de projection de flux recouvrables actualisés ; pour les instruments de capitaux propres (hors titres de a participations non cotés) : tout élément indiquant que l’entité ne pourra pas recouvrer tout ou partie de son investissement initial. En outre, un test de dépréciation est systématiquement mené pour les titres en situation de moins-value latente de plus de 30 % ou en situation de moins-value latente depuis plus de six mois. Ce test consiste à réaliser une analyse qualitative s’appuyant sur différents facteurs comme l’analyse du cours sur une période donnée, ou bien sur des informations afférentes à la situation de l’émetteur. Le cas échéant, une dépréciation est constatée sur la base du cours de cotation à la date d’arrêté. Indépendamment de cette analyse, une dépréciation est systématiquement constatée dès lors que le titre présente une moins-value latente en date d’arrêté de plus de 50 %, ou une moins-value latente de plus de 24 mois ; pour les participations non cotées et non consolidées : une a moins-value latente de plus de 20 % sur une période supérieure à 18 mois, ou la survenance de changements significatifs dans l’environnement technologique, de marché, économique ou légal ayant un effet défavorable sur l’émetteur, qui indique que le montant de l’investissement dans l’instrument de capitaux propres ne peut pas être recouvré ; pour les parts de Fonds communs de placements à risque a (FCPR), la valeur liquidative seule ne permet pas d’apprécier la présence d’indice de dépréciation indiquant que l’investissement initial ne sera pas recouvré. En effet, durant la phase d’investissement, la valeur liquidative est grevée par les coûts initiaux (structuration, courtage, etc.…). Ainsi, pour ce type de structures non cotées sur un marché actif, les principes de dépréciation suivants sont appliqués : si, à chaque date d’arrêté, les résultats et la situation du j fonds sont en ligne avec le business plan, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation sur ces titres ; dans le cas contraire, une réestimation du business plan est j à effectuer pour déterminer s’il y a lieu, ou pas, de déprécier les titres. Si la juste valeur d’un instrument classé comme disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur : des instruments de capitaux propres ne sont pas constatées a en compte de résultat mais au niveau des capitaux propres ;

Date de comptabilisation des opérations sur titres

Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou décomptabilisés en date de règlement livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Les contrats de location sont classés en location financement lorsqu’ils conduisent, en substance, à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, ils sont classés en contrat de location simple. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq principaux indicateurs permettant d’apprécier si un contrat de location a transféré la quasi-totalité des risques et avantages : le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de a la durée de location ; le preneur a l’option d’acheter le bien à un prix suffisamment a inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la a durée de vie économique de l’actif ; à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements a minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur a peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par a le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ; les profits et les pertes résultant de la variation de la juste a valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; la faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un a loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à Opérations de location 5.2 Opérations dans lesquelles Natixis est crédit-bailleur

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