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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d’arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 5.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé. Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d’échéance fixée et que Natixis a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance, à l’exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l’exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. La valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE) et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies: une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la a restructuration ; l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ; a aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de a 30 jours ; des remboursements (principal et intérêts) réguliers et a significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste a valeur ; la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie a du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en perte au niveau du coût du risque ; la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt a est ajustée sur la base de l’actualisation des nouveaux flux recouvrables de la partie du prêt non décomptabilisée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des trois autres catégories précédentes. Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participation non consolidés détenus par Natixis. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés. La juste valeur des titres de participation cotés non consolidés correspond à la dernière cotation à la date d’arrêté des comptes. La juste valeur des titres de participation non cotés est obtenue par l’application des méthodes de valorisation de type « multiple » ou DCF (Discounted Cash-Flow : actualisation des flux de trésorerie futurs) ou quote-part de situation nette (réévaluée ou non). Lorsqu’elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en

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