NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Au 31 décembre 2017

31/12/2017

Titrisation

Gestion d’actifs

Total

(en millions d’euros)

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts

- - - -

184

184

2

2

Revenus nets de commissions

178

178

Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat

5

5

Valeur comptable des actifs transférés de l’entité au cours de l’exercice (a) 2 365 La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2017, lorsque (a) l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible. 2 365 -

Au 31 décembre 2016

31/12/2016

Titrisation

Gestion d’actifs

Total

(en millions d’euros)

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts

- - - -

230

230

5

3

3

Revenus nets de commissions

214

214

Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat

14

14

Valeur comptable des actifs transférés de l’entité au cours de l’exercice (a) 1 797 La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2016, lorsque (a) l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible. 1 797 -

Soutiens financiers à des entités structurées 4.4 Natixis n’a accordé aucun soutier financier à des entités structurées consolidées et non consolidées.

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

NOTE 5

Actifs et passifs financiers 5.1 (hors instruments dérivés)

portefeuille d’instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l’une des trois situations suivantes : instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) a incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers a évalués et gérés en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement a comptable avec un actif/passif financier lié. Comme indiqué en note 2.2.3, Natixis a utilisé la possibilité offerte par les normes IAS 28 et 31 de ne pas mettre en équivalence les participations détenues par les filiales de capital investissement si celles-ci sont classées dans la catégorie des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ». De même, conformément aux dispositions de l’amendement sur l’option juste valeur, les participations des filiales de capital investissement dont le pourcentage de détention est inférieur à 20 % sont enregistrées dans la rubrique des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option », la gestion et l’évaluation en juste valeur étant une pratique documentée et bien établie dans les sociétés de capital investissement.

Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d’acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories d’actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Il s’agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l’amendement à la norme IAS 39 sur l’option juste valeur (publié par l’IASB en juin 2005 et adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalement dans l’objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d’un

227

Natixis Document de référence 2017