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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

PRINCIPES ET MODALITÉS DE CONSOLIDATION

NOTE 2

Périmètre de consolidation 2.1 Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées.

La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants :

Métiers (en millions d’euros)

Total bilan

Produit net Bancaire

Résultat net

Banque de Grande Clientèle Gestion d’Actifs et de Fortune

250

15

+/- 2 +/- 2 +/- 2 +/- 2 +/- 2

60 60 60 60

5 5

Assurance

Services Financiers Spécialisés

12

Coface et Hors-pôle

5

Notion de contrôle et méthodes 2.2 de consolidation Contrôle d’une entité 2.2.1

Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est ramené à 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à a 0,5 % des placements de Natixis Assurances ; le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas a plus de 5 % du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l’influence notable. L’analyse du contrôle ne se limite pas à l’identification des droits de vote détenus, mais inclut l’analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée. L’existence d’un contrôle ou d’une influence notable s’apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt sauf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 17 des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue.

Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l’intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 4) . Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité ; a l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de a ses liens avec l’entité ; la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le a montant des rendements variables obtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50 % des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que : l’objectif et les modalités et circonstances de création de a l’entité ; la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont a sont prises les décisions les concernant ; l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote a ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ; l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité a (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs) ; les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, a droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité…).

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