NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôle aux termes d’IFRS 10 et cette entité est consolidable en intégration globale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. et activités conjointes Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes. Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les a parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable. Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès a lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Au 31 décembre 2016, les tests de dépréciation menés avaient conduit à déprécier de 12,6 millions d’euros les titres de participation mis en équivalence des entités IDFC, entités du pôle Épargne. Cette dépréciation était comprise dans la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat. L’écart d’acquisition après dépréciation inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence s’élevait à 4,3 millions d’euros. Les entités IDFC ont été cédées au cours de l’exercice 2017, et le résultat de cession Contrôle conjoint : coentreprises 2.2.2

lié à la vente des entités et à la fermeture NGAM Asia s’élève à 0,6 million d’euros au 31 décembre 2017 (cf. note 3.2) . Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les a parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. associées L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L’influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant) , à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs désignés à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28. En outre, s’agissant de la participation de Natixis dans l’entité EFG Hermès détenue par le biais de l’entité DF EFG 3 limited, bien que la fraction des droits de vote détenue représente 12,9 %, elle a été analysée comme consolidable suivant la méthode de la mise en équivalence en raison notamment du nombre de sièges détenus par Natixis au conseil d’administration de la société. Elle n’est toutefois pas consolidée dans les comptes au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016, en raison de l’absence de comptes consolidés au format IFRS. La participation a été acquise pour un prix de 85 millions de dollars. Elle est enregistrée en « Actifs financiers disponibles à la vente » pour une valeur de 87,5 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 96,4 millions d’euros au 31 décembre 2016. Variation de périmètre 2.3 En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistré dans les « Réserves consolidées ». La prise de contrôle par achats successifs de titres d’une entité précédemment comptabilisée en actifs financiers disponibles à la vente (Available For Sale : AFS) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle : la cession des titres précédemment constatés en actifs a financiers disponibles à la vente ; et, l’acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de a contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité. Influence notable sur les entreprises 2.2.3

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