NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Conseil national de la comptabilité, la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Évaluation et informations à fournir sur la juste valeur lorsque les marchés deviennent inactifs » publié par l’IASB le 31 octobre 2008. Ces deux documents soulignent l’importance du recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des données observables au 31 décembre 2017, à l’instar des précédents arrêtés, compte tenu de l’illiquidité des marchés affectant certaines classes d’actifs ; pour l’information relative aux expositions à risques, de la a déclinaison française des recommandations du Forum de Stabilité Financière (FSF). Ces informations présentées suivant le format proposé par la Commission bancaire dans son document « Note de présentation relative à la déclinaison française des recommandations formulées par le FSF en matière de transparence financière », publié le 29 mai 2008, ont été intégrées dans la partie [3.13] du chapitre « Risques et adéquation des fonds propres » du document de référence. Présentation des comptes consolidés 1.2 Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 2 et 5 ci-après. Date de clôture 1.3 Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis. Notes aux états financiers 1.4 Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros (sauf mention particulière).

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Natixis a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5 000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette financière et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront portées distinctement au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Les travaux d’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan ont débuté en 2016 et se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017. À ce stade, les effets de la mise en œuvre de la norme IFRS 16 portent principalement sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux. Natixis s’attend à ce que cet impact soit significatif au bilan sur le poste « Immobilisations » et sur les postes de passifs financiers. Pour la première application de cette norme, Natixis a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2017 : pour la valorisation de ses instruments financiers, de la a recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le

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