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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

La norme IFRS 15 remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits et impose désormais un modèle de comptabilisation unique pour tous les revenus tirés de contrats conclus avec des clients. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : identification des contrats avec les clients ; a identification des obligations de performance (ou éléments) a distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; a allocation du prix de la transaction aux différentes obligations a de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de a performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme, engagés par Natixis depuis le second semestre 2016, sont finalisés. Ces travaux se sont appuyés sur des diagnostics réalisés au sein des entités concernées et ont permis d’identifier les principaux postes potentiellement impactés, dont : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux a prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités, notamment en cas de a prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Ces travaux ont confirmé que Natixis n’est que très peu concernée par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, Natixis n’anticipe pas d’impacts significatifs de première application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, Natixis ne prévoit pas de communiquer une information comparative dans ses états financiers. La norme IFRS 16 « Contrats de Locations » adoptée par la a Commission européenne le 31 octobre 2017, remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de ces contrats. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019 de façon rétrospective suivant des modalités de transition spécifiques. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Dans le cadre du processus de détermination et de contrôle des dépréciations, des comités seront mis en place. Ils seront composés de membres de plusieurs directions de Natixis associant notamment la Direction Financière et la Direction des Risques, ainsi que d’experts. Les objectifs de ces comités seront de proposer pour validation les paramètres utilisés et les scénarios macro-économiques et de s’assurer de la cohérence des hypothèses. Le nouveau modèle de provisionnement pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers seront évalués sur la base de pertes de crédit attendues au moins à 12 mois. De plus, le volume d’actifs financiers auxquels s’applique la perte de crédit attendue sur la durée de vie restante sera probablement plus important que celui pour lequel il existe une indication Natixis, à l’instar du Groupe BPCE, a choisi en cohérence avec la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilité des opérations de couverture. Compte tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture sous IAS 39 restera documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. Par ailleurs, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. S’agissant de l’application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance : L’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers a été adopté le 3 novembre 2017 et est applicable au 1 er janvier 2018. Ce règlement européen permet aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 "Contrats d’assurance ") sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur a de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments à la juste valeur par le résultat) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme a IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en a note annexes. Natixis étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses entités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de Coface, Natixis Assurances, BPCE vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD. La nouvelle norme IFRS 15 « Produits des activités a ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été adoptée par la Commission européenne le 22 septembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 est également applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. objective de dépréciation conformément à IAS 39. S’agissant de la comptabilité de couverture :

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