NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés, sont les suivants : Pour les portefeuilles de financement : les opérations de pension classées en juste valeur sur option a selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction seront comptabilisées dans les « Actifs à la juste valeur par résultat » ; les opérations de pension classées en prêts et créances selon a IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de trading selon IFRS 9 seront classées parmi les « Actifs à la juste valeur par résultat ». Les financements et créances resteraient, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Concernant ces financements, Natixis détient un portefeuille de prêts à taux fixe intégrant une clause de remboursement symétrique : Le board de l’IASB a été saisi en décembre 2016 de questions concernant l’interprétation de ces clauses et l’évaluation du caractère basique des instruments auxquels elles sont attachées. L’amendement a été publié le 12 octobre 2017 par l’IASB et est d’application obligatoire au 1 er janvier 2019. Natixis l’appliquera par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte de l’amendement sera adopté par la Commission européenne. Cet amendement ouvre la possibilité de considérer ces instruments comme basiques, en permettant ainsi une comptabilisation au coût amorti ou selon le modèle de collecte et de vente dès lors qu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte sous IFRS 9. Pour les portefeuilles de titres, les reclassements devraient concerner principalement : les titres de dette détenus dans le cadre de la réserve de a liquidité comptabilisés sous IAS 39 en actifs disponibles à la vente et qui, étant gérés dans le cadre d’un modèle économique de collecte et vente, seront reclassés parmi les actifs à la juste valeur par OCI recyclables ; les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de ceux du a métier de l’Assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres sous IAS 39 et classées dans les catégories des « Actifs disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur sur option » qui sont analysées sous IFRS 9 comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques et en conséquence, qui seront comptabilisées dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ; les titres de participation comptabilisés parmi les actifs a disponibles à la vente sous IAS 39, qui comme la norme IFRS 9 le permet seront, sur option individualisée, soit enregistrés dans les « Actifs à la juste valeur par résultat », soit dans les « Actifs à la juste valeur par OCI » (non recyclables y compris en cas de cession), seuls les dividendes demeurent enregistrés en résultat en cas d’option pour cette dernière catégorie. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers au coût amorti et d’actifs financiers à la juste valeur ont un impact net sur les capitaux propres consolidés de Natixis en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins, ces reclassements étant peu nombreux ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, dans les capitaux propres d’ouverture de Natixis au 1 er janvier 2018. Concernant la déclinaison des nouvelles dispositions en matière de dépréciation : La mesure de la dégradation significative sera principalement opérée au travers de la combinaison de données historiques internes issues, pour la plupart, du dispositif actuel de suivi du risque et adaptées aux caractéristiques des portefeuilles. La

mesure de la dégradation significative prendra en compte notamment : pour les prêts et les engagements de financement et de a garantie : l’évolution entre la date d’octroi et la date d’arrêté de la note de la contrepartie, le statut de la contrepartie dans le cadre du processus de surveillance du risque de crédit de Natixis (intégrant le statut « forbearance »), l’impayé non technique, ainsi que la note interne du secteur ou du pays d’appartenance de la contrepartie ; pour les titres de dettes : la norme IFRS 9 permet de supposer a que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés « Investment Grade ». Pour les titres de dette notés « Non Investment Grade », les critères identiques à ceux mentionnés supra pour les prêts et les engagements de financement et de garantie seront appliqués. Natixis s’appuiera pour le calcul des dépréciations sur les modèles de calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests réglementaires. La méthodologie de calcul des dépréciations sera basée sur les trois paramètres principaux : la probabilité de défaut « PD », la perte en cas de défaut « LGD » (Loss Given Default) et le montant de l’exposition en cas de défaut « EAD » (Exposure at default). Les dépréciations seront le produit de la PD par la LGD et l’EAD, sur la durée de vie de l’instrument (catégorie 2) ou sur un horizon d’un an (catégorie 1). Ces dépréciations seront calculées en tenant compte d’un facteur d’actualisation en date d’arrêté basé sur le taux d’intérêt effectif ou d’une approximation de celui-ci. Des ajustements spécifiques seront réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques (Forward Looking). Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu des marges de prudence intégrées dans ces dernières et de leur caractère « à travers le cycle », ces deux éléments n’étant pas retenus dans l’évaluation des paramètres utilisés pour la détermination des provisions sous IFRS 9 en conformité avec la norme. Ainsi : les paramètres IFRS 9 viseront ainsi à estimer au plus juste les a pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels seront dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence seront retraitées ; les paramètres IFRS 9 devront permettre d’estimer les pertes a jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels seront définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an seront donc projetés sur des horizons plus longs. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fera via la définition de scénarii économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence. Le dispositif de projection se fondera également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire médiant accompagné de la vision optimiste et pessimiste de celui-ci), associés à des probabilités, seront ainsi définis sur un horizon de trois ans. Les scénarii et pondérations seront définis à l’aide d’analyses du département de la Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés ou mis en cohérence de manière centralisée afin d’assurer une consistance des méthodes au sein de Natixis, du Groupe BPCE et d’autres entités dont Natixis Financement, selon la nature des expositions considérées.

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