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5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

statut 2 (stage 2) a en cas d’augmentation significative du risque de crédit j depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier est transféré depuis la catégorie 1 vers cette catégorie, la dépréciation pour risque de crédit est alors déterminée sur j la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité), les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la j méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ; statut 3 (stage 3) a dans le cas d’une indication objective de perte de valeur liée j à un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif, la dépréciation pour risque de crédit reste calculée à hauteur j des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité), les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon j la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les purchased or originated credit impaired « POCI » ou actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination, qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et déjà dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de la comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif doit être ajusté en fonction de la qualité de crédit : les flux estimés recouvrables prennent en compte les pertes de crédit attendues. Les dépréciations ultérieures sont calculées en réestimant les flux recouvrables à partir du taux d’intérêt effectif réestimé. En cas de réestimation des flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain peut être constaté en résultat. Couverture La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Mise en œuvre de la norme IFRS 9 Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, Natixis conduit des travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions support concernés. Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et du 1 er semestre 2017. Le second semestre 2017 a été consacré principalement aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus découlant de la mise en œuvre de cette nouvelle norme dans le cadre de la conduite du changement. Sur la base des travaux menés à date sur le volet Classification et Évaluation, il ressort que l’essentiel des actifs financiers qui étaient comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2017 au coût amorti sous IAS 39 continueraient à remplir les conditions pour une comptabilisation au coût amorti sous IFRS 9 et de même, que l’essentiel des actifs financiers qui étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente ou parmi les actifs à la juste valeur par résultat sous IAS 39 continueraient à être évalué à la juste valeur par capitaux propres ou par résultat sous IFRS 9.

directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Depuis 2016, Natixis applique de façon anticipée les dispositions relatives à la comptabilisation des profits et pertes des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option telles que prévues par la norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016. Suivant ces nouvelles dispositions, le montant de variations de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option, attribuable aux variations du risque de crédit de ces passifs est présenté dans les autres éléments du résultat global, dès lors que ce mode de comptabilisation ne crée pas ou n’accroît pas une non-concordance comptable au niveau du résultat net. En conséquence, au 1 er janvier 2016, Natixis avait constaté, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de ses capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2016, le montant de juste valeur du spread émetteur, soit 49 millions d’euros (montant brut). Natixis avait comptabilisé dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » parmi les gains et pertes du résultat global non recyclables 144,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 (montant brut) et a constaté à ce même titre 180 millions d’euros en 2017 (montant brut). Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciation La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé non plus sur les pertes de crédit avérées, mais sur les pertes de crédit attendues calculées sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclables), ainsi que sur les créances de location-financement au titre d’IAS 17 et sur les actifs sur contrats au titre d’IFRS 15. Ce modèle unique de dépréciation s’applique également au provisionnement des engagements de financement situés en dehors du champ d’application de la présente norme (pour leur évaluation) et au provisionnement des engagements de garantie financière, à l’exception de ceux qui sont valorisés à la juste valeur par le résultat. Le nouveau dispositif de dépréciation de la norme IFRS 9 impose de constater, à l’initiation, les pertes attendues à un an (statut 1), puis dans un second temps, si le risque de crédit s’est détérioré de façon significative depuis l’origine, les pertes attendues à maturité (statut 2). Dans un troisième temps, si la qualité du crédit se dégrade au point que la recouvrabilité de la créance est menacée, les pertes attendues à maturité doivent être provisionnées (statut 3), à l’identique de ce que prescrit la norme IAS 39 pour la dépréciation sur base individuelle des créances en défaut (cf. note 5.3) . Une dépréciation doit être enregistrée selon les trois catégories suivantes : statut 1 (stage 1) a il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit j depuis la comptabilisation initiale, une dépréciation pour risque de crédit est comptabilisée à j hauteur des pertes attendues à un an, les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la j méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ;

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