MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019

La Société détenait donc au total, à la clôture de l’exercice écoulé, 36 195 actions propres représentant 0,08 % du capital social et une valeur nominale de 36 195 euros. Ces titres sont inscrits à l’actif de la Société dans ses comptes sociaux et déduits des capitaux propres dans les comptes consolidés. Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de renouveler cette autorisation de rachat d’actions propres. 3.3 Participation des salariés au capital social Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons : • de l’absence de toute participation de salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice 2019 ; • de l’absence d’acquisition d’actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l’intéressement du personnel aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 alinéa 1 er du Code de commerce, nous vous informons : • de l’absence de plan d’options de souscription ou d’achat d’actions ; • qu’un plan d’attribution gratuite d’actions, destiné aux salariés de la Société, a été mis en place au cours de l’exercice 2019.

• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 29 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Les objectifs cités ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. Au cours de l’exercice 2019, la Société a acquis 28 665 actions propres à un prix moyen d’achat de 1,39 euro par action (représentant un coût d’achat total de 39 920 euros en 2019), et en a cédé 62 978 à un prix moyen de 1,43 euro par action, ces opérations ayant toutes été réalisées à travers le contrat de liquidité en vertu du premier objectif susvisé du programme de rachat d’action. Il n’y a eu aucune réallocation au cours de l’exercice. Les frais de négociation se sont élevés à 0 euro.

Les informations relatives à ce plan d’attribution gratuite d’actions sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Plan 2019-1

Date d’Assemblée Générale

29 mai 2019 29 mai 2019

Date du Conseil d’administration

Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :

32 243

Les mandataires sociaux

0

Date d’acquisition des actions

29 mai 2022 29 mai 2022

Date de fin de période de conservation

Conditions de performance

N/A (1)

Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2019 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques Actions de performance restantes au 31 décembre 2019

0

248

31 995

(1) Existence d’une condition de présence.

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019