MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019

3.

Informations sur le capital social au 31 décembre 2019

3.1 Capital social Le capital social n’a pas connu de modification au cours de l’année 2019, il s’élève à 43 667 813 euros. Il est constitué de 43 667 813 actions de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Les délégations en matière d’augmentation de capital, accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration, sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint en annexe 5 du présent rapport. 3.2 Informations relatives à la détention du capital social Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons l’identité des personnes, tant physiques Au 31 décembre 2019 et à la date du présent rapport, aucun autre actionnaire de M.R.M. ne détient individuellement plus de 5 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. À titre d’information, Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général de la Société, détient à la date du présent rapport 42 839 actions, dont 42 838 par l’intermédiaire de sa holding personnelle, la société civile JAPA. Il détient en conséquence, directement et indirectement, 0,09 % du capital et des droits de vote. Déclarations de franchissements de seuils Les informations relatives aux déclarations de franchissements de seuils intervenues au cours de l’exercice sont détaillées au chapitre 3.2.12 du Document d’Enregistrement Universel 2019. Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la Société Les informations relatives à la dérogation accordée à SCOR SE de déposer un projet d’offre publique sur les actions de la Société sont détaillées au chapitre 3.2.12 du Document d’Enregistrement Universel 2019. Plus de 50 % Actionnaires SCOR SE

que morales, qui détenaient au 31 décembre 2019, plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % ou 95 % du capital de la Société ou des droits de vote aux Assemblées Générales. Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 a décidé, après approbation de l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double du même jour, la suppression du droit de vote double qui était jusque-là conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans, au nom d’un même actionnaire, dans les conditions prévues par la loi. En conséquence, le nombre total de droits de vote théoriques de la Société s’établit depuis cette date à 43 667 813, contre 53 550 633 au 31 décembre 2018. Les tableaux ci-après tiennent compte de ce nouveau nombre de droits de vote. Participations croisées Les sociétés contrôlées par la Société ne détenaient à la date de clôture de l’exercice écoulé aucune participation dans la Société. Actions propres – Plan de rachat d’actions À l’ouverture de l’exercice 2019, la Société détenait 70 508 actions propres. Il est rappelé que depuis le 7 janvier 2014, M.R.M. a confié à la société Invest Securities la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, visant à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres, pour un montant annuel de 25 000 euros HT. Par ailleurs, un programme de rachat a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2019 selon les objectifs suivants : • assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; 31/12/2019 31/12/2018 59,9 % du capital et des droits de vote 59,9 % du capital 48,8 % des droits de vote

À la date du présent rapport

59,9 % du capital et des droits de vote

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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