LOREAL_Document_de_Reference_2017

4 Comptes consolidés 2017 *

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Analyse de la charge d’impôt 6.2. La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :

2017

2016

2015

En millions d’euros

Résultat des activités poursuivies avant impôt et sociétés mises en équivalence

4 727,0

4 297,1

4 477,2

Taux théorique d’imposition Charge d’impôt attendue

28,95 % 28,91 % 30,15 %

1 368,3

1 242,5

1 349,9

Effet des différences permanentes (1) Effet des différences de taux d’impôts (2) Variation des impôts différés non constatés

0,5

131,7

1,5

- 305,9

- 164,6

- 116,1

- 21,2

9,3

12,0

Autres (3)

- 140,4 901,3

- 5,2

- 17,9

CHARGE D’IMPÔT GROUPE

1 213,7

1 229,4

Ce montant inclut en 2016, 130,5 millions d’euros relatifs aux pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition de Clarisonic et Magic (note 4.1.). (1) Dont en 2017, des profits de 147 millions d’euros relatifs à l’impact sur les soldes d’impôt différé de la baisse de taux de 38,25 % à 24,95 % aux États-Unis et (2) respectivement 35 millions d’euros et 45 millions d’euros en 2017 et en 2016 relatifs à l’impact sur les soldes d’impôt différé de la baisse de taux de 34,43 % à 25,83 % prévue en France à l’horizon 2022. Dont crédits d’impôts, impôts sur distribution, redressements fiscaux et provisions pour risques fiscaux. (3) dont en 2017, un profit de 211 millions d’euros au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes versés, à la suite de la réclamation effectuée sur les années 2013 à 2017, net s de la charge versée en juin 2017 au titre de 2017 pour 55,7 millions d’euros. Ce poste comprend aussi une charge de 62 millions d’euros au titre des contributions exceptionnelle et additionnelle de 30 % en France ; dont en 2016, une charge de 52 millions d’euros au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes versés ainsi qu’un profit de 57 millions d’euros liés aux réclamations s effectuées pour la restitution de la quote-part de frais et charges ayant grevé certaines distributions perçues par des sociétés intégrées en provenance de sociétés établies dans l’Union européenne ; dont en 2015, une charge de 45 millions d’euros au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes versés. s La charge d’impôt attendue est le cumul du produit pour chaque pays, du résultat avant impôt et du taux normal d’imposition. Le taux théorique d’imposition est le quotient du cumul de la charge d’impôt attendue par le résultat consolidé avant impôt. En cas d’existence de taux réduits pour certains pays en sus du taux normal d’imposition, l’impact est pris en compte sur la ligne Effet des différences de taux d’impôt.

Impôts différés au bilan 6.3. La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s’analyse comme suit :

En millions d’euros Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2014 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2014

834,0

- 855,2

Effet résultat (y compris The Body Shop)

- 53,4 - 47,1

Effet change Autres effets (1)

- 207,2 547,9 - 876,8

Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2015 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2015

Effet résultat (y compris The Body Shop)

- 79,8

Effet change Autres effets (1)

17,5 96,7

Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2016 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2016

548,3

- 842,9

Effet résultat (y compris The Body Shop)

197,2

Effet change Autres effets (1)

12,7 18,0

SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF AU 31 DÉCEMBRE 2017 SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2017

530,3

- 597,0 Dont pour l’essentiel, l’effet d’impôt différé en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l’effet d’impôt sur les écarts actuariels constatés en capitaux propres. En 2017 (1) et 2016 s’ajoute l’impact de la baisse de taux d’impôt en France sur la détention des titres Sanofi pour respectivement 16,6 millions d’euros et 33 millions d’euros et en 2017 l’impact de la baisse de taux aux États-Unis sur les impôts différés sur couverture de change et l’écart actuariel pour 26 millions d’euros ainsi que la sortie de périmètre de The Body Shop pour 79 millions d’euros.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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