LOREAL_Document_de_Reference_2017

Comptes consolidés 2017 * NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La juste valeur des actions gratuites attribuées est déterminée selon les hypothèses suivantes :

Plans d’achat

Plans de souscription

Date d’attribution

Avril 2011 Avril 2012 Avril 2013 Avril 2014 Avril 2015 Avril 2016 Avril 2017 2,60 % 1,43 % 0,50 % 0,65 % - 0,02 % - 0,06 % - 0,35 % 8,54 % 8,06 % 5,75 % 4,46 % 1,70 % n/a 2,10 % 2,14 % 1,76 % 2,06 % 1,52 % 1,85 % 1,82 % 85,68 € 93,68 € 130,45 € 121,35 € 177,10 € 168,10 € 181,75 € n/a

Taux de rendement sans risque Décote d’illiquidité résidents

Dividendes attendus Cours de l’action Juste valeur résidents français s

70,36 € 77,07 € 112,37 € 104,58 € 161,49 € 154,32 € 166,90 € 77,67 € 84,62 € 119,87 € 109,99 € 164,50 € 154,32 € 166,90 €

non-résidents s

La charge comptabilisée en 2017, 2016 et 2015 s’élève respectivement à 126,7 millions d’euros, 118,8 millions d’euros et 108,4 millions d’euros.

Impôts sur les résultats

NOTE 6

4

PRINCIPES COMPTABLES La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable. Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement donne lieu à comptabilisation d’un impôt différé. Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables.

Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont. Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s’il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d’impôts différés. Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société mère intégrante, L’Oréal, reste redevable. Il existe par ailleurs des régimes d’intégration fiscale hors de la France.

Détail des impôts sur les résultats 6.1.

2017

2016

2015

En millions d’euros Impôts exigibles Impôts différés

1 096,1 - 194,8

1 127,2

1 157,9

86,5

71,6

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

901,3

1 213,7

1 229,4

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

247