LOREAL_Document_de_Reference_2017

Comptes consolidés 2017 * NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :

31.12.2017

31.12.2016

31.12.2015

Impôts différés actif

Impôts différés passif

Impôts différés actif

Impôts différés passif

Impôts différés actif

Impôts différés passif

En millions d’euros

Différences temporaires

520,3

346,9 250,1

536,4

542,0 300,9

537,8

510,4 366,4

Impôt différé passif sur réévaluation Sanofi Crédits d’impôts et reports fiscaux déficitaires

10,0

11,9

10,1

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS

530,3

597,0

548,3

842,9

547,9

876,8

Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises hormis les écarts d’acquisition non déductibles fiscalement. Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers ; ils s’élèvent à 35,5 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 102,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 et 79,2 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite (77,2 millions d’euros, 211,3 millions d’euros et 196,8 millions d’euros respectivement à fin 2017, à fin 2016 et à fin 2015) et les provisions pour risques et charges (138,9 millions d’euros, 153,4 millions d’euros et 190,2 millions d’euros à fin 2017, à fin 2016 et à fin 2015).

4

Actifs incorporels

NOTE 7

Écarts d’acquisition 7.1.

PRINCIPES COMPTABLES Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en Écarts d’acquisition et alloué aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les bénéfices ou synergies de l’acquisition sont attendus. Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition d’une société mise en équivalence sont présentés sur la ligne Titres mis en équivalence. Pour les regroupements d’entreprises postérieurs au 1 er janvier 2010, les principales modifications par rapport aux principes énoncés ci-dessus sont les suivantes : lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre s la comptabilisation de la totalité de l’écart d’acquisition, indépendamment du pourcentage d’intérêt acquis, ou de la quote-part acquise par le Groupe, seule méthode précédemment admise ;

les actifs d’impôt différé reconnus après l’achèvement s de la comptabilisation initiale sont comptabilisés en résultat, sans réduction, comme précédemment, du montant de l’écart d’acquisition qui aurait été constaté si l’actif d’impôt différé avait été comptabilisé en tant qu’actif identifiable à la date d’acquisition ; les coûts encourus au titre d’un regroupement s d’entreprises sont comptabilisés en charges et non plus inclus dans le coût d’acquisition ; le prix d’acquisition, lorsqu’il inclut une part s conditionnelle, est évalué et reconnu à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les variations subséquentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle présentée en passif sont reconnues en résultat en Autres produits et charges et non plus enregistrées en ajustement de l’écart d’acquisition ; toute participation antérieure détenue dans l’entreprise s acquise avant une prise de contrôle, est réévaluée à sa juste valeur à la date d’acquisition et le produit ou la perte correspondant reconnu dans le compte de résultat ; les engagements de rachats de minoritaires sont s évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition et comptabilisés en dette financière. Les variations subséquentes de juste valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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