LEGRAND / Document de référence 2018

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CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES

3.7 – ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES

Legrand dispose de programmes d’assurances mondiaux, destinés à protéger ses actifs et ses revenus de risques identifiables et assurables. Les solutions les plus adaptées, offrant le meilleur équilibre entre leur coût et l’étendue des couvertures proposées, sont recherchées sur le marché de l’assurance, en étroite collaboration avec des courtiers. La couverture des risques majeurs, communs à l’ensemble des activités opérationnelles du Groupe, s’inscrit dans le cadre d’une politique de gestion des risques et des assurances pilotées par les fonctions centrales du Groupe. Les programmes sont placés auprès de compagnies d’assurances de réputation et de solidité financière internationalement reconnues, sans faire appel à des montages captifs. Ces polices assurent une couverture globale du Groupe : elles tiennent compte des exigences particulières liées aux risques et aux activités du Groupe, notamment les dommages matériels et les pertes d’exploitation en résultant, et la responsabilité civile du fait des produits.

Legrand poursuit sa politique consistant à maintenir des polices d’assurances mondiales quand cela reste possible, en augmentant les garanties dans les domaines qui l’exigent, en réduisant les coûts d’assurance par la (i) prévention et la protection des risques et par (ii) l’auto-assurance. Le Groupe estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance adéquates, aussi bien dans leur étendue qu’en termes de montants assurés et de limites de garanties. À ce titre, le Groupe réévalue régulièrement ses couvertures d’assurance avec l’aide de ses courtiers. Une présentation de la politique du Groupe en matière d’assurance, de couverture de ses risques et des programmes de prévention associés est effectuée périodiquement par la Direction juridique au Comité des risques (et, annuellement, au Comité d’audit dans le cadre de sa revue des principaux risques du Groupe).

3.7.1 – Responsabilité civile

Le programme « Responsabilité civile », mondial et intégré, couvre l’éventuelle mise en cause de la responsabilité du Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels, survenant tant en cours de fabrication qu’après livraison des

produits, ainsi que les dommages résultant de pollution accidentelle. Plus particulièrement, il couvre les frais de dépose/repose, les frais de retrait ou de rappel de marché.

3.7.2 – Assurance dommages matériels et pertes d’exploitation

Le programme Groupe d’assurance dommages/pertes d’exploitation couvre – sous réserve des franchises, exclusions et limites de couvertures usuelles – les dommages matériels directs consécutifs à tout événement d’origine soudaine et accidentelle (tels qu’incendie, tempête, explosion, dommage électrique, dégât des eaux, etc.) atteignant les biens assurés, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives.

Au-delà du programme d’assurance, et comme indiqué au paragraphe 3.6.2.7 du présent document de référence, Legrand s’inscrit dans une démarche active de prévention des risques industriels et logistiques, et entend poursuivre ses efforts de sensibilisation et de protection des risques dans les entités opérationnelles.

3.7.3 – Autres risques transversaux assurés

Les principaux autres programmes d’assurance du Groupe sont destinés à couvrir les risques suivants : la responsabilité civile des mandataires sociaux, la responsabilité liée aux rapports sociaux, l’assurance-crédit, et les atteintes aux systèmes d’information et aux données.

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