LEGRAND / Document de référence 2018

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CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE EN PLACE

Le Groupe est d’ores et déjà organisé pour prévenir et limiter ces risques, puisque « Respecter les Droits humains » et « Garantir la sécurité et la santé au travail » sont deux des enjeux de la feuille de route RSE 2014-2018 (le lecteur est invité à se reporter respectivement aux paragraphes 4.4.1 et 4.4.2). Un focus particulier sur la réponse du Groupe dans le cadre du plan de vigilance est présenté dans le chapitre 4.6 « Devoir de vigilance ». Des informations détaillées sur les dispositifs et la gouvernance en place également données dans les chapitres mentionnés ci-dessus. R 3.6.3.6 IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Les principaux processus industriels des sites de Legrand se concentrent sur des activités de moulage de composants plastiques, de production de pièces métalliques, d’assemblage de composants plastiques, métalliques et électroniques, et plus ponctuellement, de peinture ou de traitement de surface. Ces activités peuvent avoir un impact, même si celui-ci est, par nature limité, sur l’environnement. De ce fait, certains sites de Legrand, comme ceux d’entreprises similaires, sont soumis à l’obtention de permis ou d’autorisations d’exploitation, ainsi qu’à des réglementations environnementales étendues et de plus en plus exigeantes, concernant notamment les émissions dans l’atmosphère et dans l’eau, l’usage des substances, les consommations d’énergies et d’eau, les méthodes de traitement des déchets et les mesures de dépollution destinées à remédier à une contamination environnementale éventuelle. Si Legrand ne se conformait pas aux réglementations en vigueur, les autorités pourraient suspendre ses activités et/ou ne pas renouveler les permis ou autorisations dont Legrand a besoin pour exercer ses activités. Par ailleurs, Legrand pourrait être tenu de payer des amendes ou dommages et intérêts potentiellement importants au titre de violations passées, présentes ou futures des réglementations environnementales même si ces violations ont été commises avant l’acquisition de sociétés ou de branches d’activité par Legrand. Des tribunaux, des autorités réglementaires ou des tiers pourraient

également imposer ou chercher à imposer à Legrand d’entreprendre des investigations et/ou de mettre en œuvre des mesures de dépollution relatives à une contamination actuelle ou passée d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations de traitement de déchets hors site. Toutes ces actions pourraient nuire à la réputation de Legrand et avoir un effet défavorable sur ses activités, ses résultats et sa situation financière. Legrand a élaboré et développé une politique de prévention et de mesure des risques environnementaux. Cette politique intègre une démarche de veille réglementaire qui s’appuie sur un réseau de correspondants Environnement nommés sur chacun des sites industriels du Groupe, en interface avec les fonctions équivalentes au sein des SBU et du siège du Groupe. Concernant les activités opérationnelles du Groupe, Legrand déploie sa politique d’identification des risques environnementaux (« Aspect Environnementaux Significatifs ») en support de la démarche de certification ISO 14001 de ses sites. À fin 2018, 90 % des sites industriels et logistiques intégrés depuis plus de 5 ans dans le Groupe sont certifiés ISO 14001. Des dispositifs d’alerte sont en place pour informer rapidement le Groupe sur des cas de pollution réelle ou suspectée. Des provisions pour risques en matière d’environnement sont comptabilisées lorsque des évaluations sont disponibles ou que la réalisation des travaux correctifs est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Ces provisions s’élèvent à 7,4 millions d’euros au 31 décembre 2018, aucune de ces provisions n’étant individuellement significative. Pour limiter les risques environnementaux liés aux produits, au-delà des obligations réglementaires de la directive RoHS et du règlement REACH sur le périmètre européen, le Groupe s’est engagé à respecter pour l’ensemble de ses produits commercialisés partout dans le monde les règles de restriction des substances de la directive RoHS. Par ailleurs, les produits Legrand respecte évidemment les réglementations environnementales concernant par exemple leur efficacité énergétique.

3.6.4 – Risques financiers

Les risques de contrepartie, de liquidité, de change, de taux d’intérêt et les instruments financiers sont aussi présentés au chapitre 8, dans la note 5.1.2 relative à la gestion des risques financiers. R 3.6.4.1 NON ATTEINTE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE ATTENDUE Du fait de la concrétisation d’un ou plusieurs risques dont notamment ceux décrits dans le présent chapitre, Legrand pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’il se fixe, soit annuellement soit à moyen terme, ou ne pas être en mesure d’atteindre les attentes du marché en termes de performance financière. Il pourrait en découler une baisse importante de son cours de bourse ou de la valeur de ses obligations cotées.

Pour limiter ce risque et se donner les moyens de réagir au plus vite, Legrand pilote au plus près sa performance en s’appuyant sur les dispositifs suivants : W des budgets annuels pour chacune des entités du Groupe intégrant un scénario de base, un scénario dans le cas où les conditions de marché seraient moins porteuses comprenant des plans d’adaptations détaillés et un scénario dans le cas où les conditions de marché seraient plus porteuses ; W une analyse mensuelle détaillée de la performance de chacun des pays du Groupe et du Groupe consolidé ; W des revues trimestrielles de performance pour chacun des principaux pays du Groupe ;

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