LEGRAND / Document de référence 2018

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CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE EN PLACE

R 3.6.1.3 CROISSANCE EXTERNE La stratégie de croissance de Legrand, en cohérence avec les orientations données par le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale et le Conseil d’administration, repose notamment sur des acquisitions bolt-on (1) disposant de fortes positions de marché ou de nouvelles technologies et offrant des synergies avec les activités existantes de Legrand. Legrand pourrait ne pas être en mesure de réaliser des transactions ou de disposer de financements à des conditions satisfaisantes, de réussir à intégrer les entreprises, technologies ou produits acquis, de gérer efficacement les nouvelles branches d’activité acquises, ou encore de réaliser les économies et autres synergies escomptées. Legrand pourrait également rencontrer d’autres problèmes lors de l’arrimage des entreprises acquises, en particulier de possibles incompatibilités dans les systèmes, les procédures (notamment les systèmes et contrôles comptables), les politiques et les cultures d’entreprise, le départ de collaborateurs clés et la prise en charge de passifs, notamment de passifs environnementaux. Tous ces risques pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les activités, les résultats et la situation financière de Legrand. Une équipe dédiée aux acquisitions au sein de la Direction de la stratégie et du développement coordonne à la fois les actions de détection des cibles en liaison avec les responsables pays du Groupe et les processus d’acquisition avec les fonctions centrales – finance, juridique, industriel, logistique, marketing (voir paragraphe 2.2.2.2 du présent document de référence). Préalablement à tout projet d’acquisition, le Groupe procède à des audits et due diligences, en s’appuyant le cas échéant sur des conseils extérieurs, afin de procéder à des vérifications approfondies de la situation de l’entreprise cible. Tout projet d’acquisition fait l’objet, à chaque stade important de l’opération et selon un processus formalisé, de revues et de validations permettant de confirmer son intérêt et de fixer les conditions et paramètres pris en compte pour aboutir à sa réalisation. Concernant le financement, les diapositifs de maîtrise sont présentés dans le paragraphe 3.6.4.7. Les contrats d’acquisition incluent systématiquement un certain nombre de clauses d’usage permettant à Legrand de couvrir des risques potentiels (garantie d’actif/passif, indemnités spécifiques, clauses de non-concurrence, etc.). Selon les cas, Legrand peut également avoir recours à des assurances de garantie de passif. La société acquise est ensuite intégrée dans le système de reporting financier du Groupe, et, plus largement, arrimée au Groupe selon des processus dédiés et supervisés par un Comité de pilotage pluridisciplinaire présidé par la Direction générale. Dans le cadre du processus d’arrimage, un premier audit interne est conduit environ douze mois après l’acquisition, afin d’établir les plans d’action nécessaires à la mise en conformité aux standards du Groupe des processus de la société acquise.

Enfin, ces acquisitions entraînent, lors de leur première consolidation, la comptabilisation au bilan de valeurs de goodwill ou de marques qui peuvent être significatives et qui pourraient présenter un risque de dépréciation en cas de baisse significative du résultat de ces sociétés. Ce risque financier est décrit dans le paragraphe 3.6.4.8 de ce chapitre. R 3.6.1.4 CHANGEMENTS DES NORMES PRODUITS ET DE LA RÉGLEMENTATION Les produits de Legrand, vendus dans près de 180 pays, sont soumis à des réglementations et des normes nationales et internationales, telles que les directives de l’Union européenne ou le National Electric Code aux États-Unis, et de normes adoptées par des organismes internationaux tels que le Comité européen de la normalisation électrotechnique ou le Federal Communication Commission (FCC), et la Commission électrotechnique internationale. La modification ou l’application plus stricte de l’une de ces normes de qualité et de sécurité pourrait contraindre Legrand à engager des dépenses d’investissement ou prendre d’autres mesures afin de garantir le respect de ces normes dont les coûts pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe, ses résultats et sa situation financière. Legrand pourrait ne pas anticiper un changement de normes ou de réglementation à venir et voir ses produits retirés des marchés ; ou manquer une opportunité de développer ses parts de marché et son chiffre d’affaires. La réglementation évolue rapidement, tirée par l’enjeu des produits connectés. Pour gérer les risques relatifs à ces sujets, un département dédié à la normalisation est en charge de contribuer à l’évolution des normes et de la législation technique applicables aux produits, systèmes et installations, en fonction de la stratégie du Groupe, et informer le Groupe de ces évolutions. Un comité de la normalisation se tient trois fois par an, et réunit les équipes de la stratégie, les SBU ’s et le Front Office . Un réseau de correspondants présents à travers le monde permet au Groupe de capter les évolutions des standards locaux et internationaux et s’impliquer dans un certain nombre de commissions de normalisation. Par ailleurs, les produits Legrand sont soumis à de nombreuses réglementations, notamment commerciales, douanières et fiscales en vigueur dans chacun des pays où le Groupe opère, et à l’échelle internationale. Tout changement de l’une de ces réglementations et de leurs modalités d’application à l’activité de Legrand pourrait entraîner une baisse des ventes ou une hausse des coûts d’exploitation et par voie de conséquence une baisse de la rentabilité et des résultats du Groupe.

(1) Sociétés de petite et moyenne taille complémentaires des activités du Groupe.

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