LEGRAND / Document de référence 2018

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ANNEXES

ANNEXE 2

1.12 Délais de paiement des fournisseurs et des clients Conformément à l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Échéances (J = date de facturation) (en milliers d’euros)

Échéances 1 jour

0 jour

et plus Total (1 jour et plus)

Total des factures TTC au 31 décembre 2018

283

0

0

% du montant total des achats HT de l’exercice 2018

7,7 %

0 %

0 %

Total des factures TTC au 31 décembre 2017

351

0

0

% du montant total des achats HT de l’exercice 2017

14,4 %

0 %

0 %

Conformément à l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Échéances (J = date de facturation) (en milliers d’euros)

Échéances 1 jour

0 jour

et plus Total (1 jour et plus)

Total des factures TTC au 31 décembre 2018

3 835

0

0

% du CA HT de l’exercice 2018

20,6 %

0 %

0 %

Total des factures TTC au 31 décembre 2017

5 890

0

0

% du CA HT de l’exercice 2017

33,5 %

0 %

0 %

1.13

Prises de participations significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

3.1 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé, leur nationalité, leur âge et leur principale fonction Ces informations sont mentionnées à l’annexe 3 du présent rapport de gestion. Dates de début et d’expiration du mandat de chaque administrateur Ces informations sont mentionnées à l’annexe 3 du présent rapport de gestion. Conventions conclues (directement ou par personne interposée) entre (i) un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une filiale (hors conventions courantes) Aucun administrateur ou mandataire social de Legrand n’entretient de relations d’affaires avec une filiale de la Société. Il est précisé qu’aucun actionnaire de la Société ne détient plus de 10 % des droits de vote. 3.2 3.3

Dans le cadre de l’acquisition en 2018 de la société R FINANCES, la Société a pris indirectement le contrôle de la société DEBFLEX. La Société a également fait l’acquisition de la société, NETATMO dont le Groupe était déjà actionnaire depuis 2015. R 2 – INFORMATIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIÉTÉ Plan de vigilance Le plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre sont présentés dans le chapitre 4 du document de référence de la Société. R 3 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, la présente section 3 du rapport de gestion présente les informations prévues au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

3.4

Compte-rendu de l’activité du Conseil d’administration et de ses comités

Ces informations sont mentionnées aux paragraphes 6.1.1.3 « Travaux du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2018 » et 6.1.3.3 « Travaux des comités spécialisés du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2018 » du document de référence de la Société.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018