LEGRAND / Document de référence 2018

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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

8.4 – POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

La Société peut décider de distribuer des dividendes sur proposition du Conseil d’administration et après décision de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires. Toutefois, la Société n’a aucune obligation de distribuer des dividendes et la décision de recommander ou non la distribution d’un dividende ainsi que le

W des intérêts des actionnaires de la Société ; W des conditions générales de l’activité de la Société ; et W de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil d’administration de la Société. En dépit des considérations ci-dessus mentionnées, il n’existe pas de formule permettant de déterminer le montant de dividende à distribuer. En outre, le Code de commerce et les statuts de la Société limitent le droit de la Société de distribuer des dividendes dans certaines circonstances.

montant de ce dividende dépendront notamment : W des résultats et des cash flow s de la Société ; W de la situation financière de la Société ; W des prévisions de la Société ;

Au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 les dividendes ont été les suivants :

Revenus distribués par action

Éligibles à l’abattement de 40 %mentionné au 2° du trois de l’article 158 du CGI

Non éligibles à l’abattement de 40 %mentionné au 2° du trois de l’article 158 du CGI

Exercice

Nombre d’actions rémunérées Dividende par action

2015

267 006 775 actions de 4 €

1,15 €*

0,72 €

0 €

2016

266 508 331 actions de 4 €

1,19 €**

0,79 €

0 €

2017

266 508 331 actions de 4 €

1,26 €**

0,93 €

0 €

* Une fraction de 0,43 euro du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2015 ayant la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens du 1° de l’article 112 1° du CGI, son montant n’est pas considéré fiscalement comme un revenu distribué. ** Une fraction de 0,40 euro du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2016 ayant la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens du 1° de l’article 112 1° du CGI, son montant n’est pas considéré fiscalement comme un revenu distribué *** Une fraction de 0,33 euro du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2017 ayant la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens du 1° de l’article 112 1° du CGI, son montant n’est pas considéré fiscalement comme un revenu distribué

Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 mai 2019, la Société devrait verser, le 5 juin 2019, un dividende de 1,34 euro par action (1) au titre de l’exercice 2018.

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(1) Pour plus de détail quant à la composition de ce dividende, le lecteur est invité à lire la 3e résolution du projet des résolutions et exposé des motifs y afférent en annexe 4 du présent document.

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