LEGRAND / Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

6.2.3 – Participation des mandataires sociaux dans le capital de la Société

Le lecteur est invité à se référer aux pages 368-378 du présent document de référence.

6.2.4 – Autres avantages accordés aux mandataires sociaux

La Société n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie à ses mandataires sociaux.

6.2.5 – Politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2019 et éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux mandataires sociaux soumis au vote des actionnaires

R 6.2.5.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019, étant précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels de la rémunération est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale 2020.

ATTRIBUABLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 AUX MANDATAIRES SOCIAUX SOUMIS AUVOTE DES ACTIONNAIRES

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Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 en raison de leur mandat à compter du 8 février 2018 et constituant la politique de rémunération les concernant sont soumis à l’approbation des actionnaires lors de

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 ■

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